À compter du 30 juin 2025, le nouveau régime s’appliquera aux conjoints de fait qui auront des enfants.
Cette union équivalant à un mariage à moins grande échelle entraînera la constitution d’un patrimoine familial, incluant – en cas de séparation – un partage 50/50 de la valeur des résidences, des meubles et des véhicules automobiles de la famille, et ce, peu importe qui en est le propriétaire officiel.
Contrairement au mariage, les placements et les fonds de pension des membres ne sont toutefois pas visés par le régime de l’union parentale, mais bien seulement ce qui joue dans le quotidien des enfants.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait déposé ce projet de loi en justifiant que 65% des enfants de la province naissent désormais hors mariage.
La notaire Me Nathalie Lafontaine voit ce changement d’un bon œil, alors que les enfants souffrent d’un manque d’équilibre lors d’une séparation.
«Les enfants vont chez l’un des parents qui a tout. Et de l’autre côté, ils vont chez le parent avec moins de moyens. Qui ça vient affecter? Toujours l’enfant», a-t-elle expliqué.
En raison de ce changement, Me Lafontaine recommande aux parents de consulter un professionnel.
Ce projet de loi incitera-t-il davantage de personnes à profiter d’un conjoint mieux nanti?
«Il va toujours y avoir des gens qui vont tenter de profiter de certaines situations pour s’enrichir. Je trouve ça malheureux que ce soit sur le dos d’un ou des enfants du couple. Si on pense faire ça, c’est qu’il y a un problème initial», a conclu Me Lafontaine.
Voyez le reportage de Mathieu Boivin dans la vidéo.
