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Le dossier de Marie-Ève Robichaud, dont l’accident a eu lieu il y a plus d’un an, n’est pas encore réglé. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a depuis rendu deux décisions en faveur de l’arbitre où elle «accepte la réclamation de la travailleuse en raison d’un accident du travail survenu le 6 octobre 2023 (…)»
«En révision administrative, on me redonne raison. Mais là, ça va plus loin et on est en attente du Tribunal administratif du travail», expose-t-elle. Le jugement est attendu au printemps prochain.
Ce que conteste Hockey Laurentides-Lanaudière, c’est le statut de travailleur. Dans une directive à l’intention des associations de hockey mineur et des régions de la province datant de mai 2020, Hockey Québec explique explicitement qu’il est «primordial d’éviter ces pratiques» associées à une relation employeur-salarié.
L’avocate spécialisée en droit du travail, Me Sophie Mongeon, explique que «plus on a d’accidents et plus nos primes augmentent».
«Donc si les arbitres sont considérés comme des travailleurs ou travailleurs autonomes assujettis à la CNESST, ça veut dire que qu’ils vont être obligés de payer pour ces gens-là, pas juste quand ils vont avoir un accident de travail, mais aussi dans la masse salariale pour les protéger. Ça fait en sorte que leurs cotisations annuelles vont augmenter», explique Me Mongeon.
Elle note aussi que les récentes décisions du Tribunal administratif du travail sont partagées. Elle cite en exemple un cas où «le juge a considéré qu’il s’agissait d’un travailleur (salarié), parce qu’il y avait subordination, que l’employeur fournissait l’équipement, que l’employeur faisait l’horaire. (…) La subordination est claire.»
Le joueur qui a propulsé intentionnellement l’arbitre Luc Tétreault contre une bande a écopé de trois matchs de suspension, punition revue à la baisse par le comité de discipline.
Face à ce constat, l’arbitre a décidé de porter plainte pour voie de fait à la police de Granby.
«J’ai rencontré un policier qui a fait un rapport. L’enquêtrice m’a rappelé pour me dire que la procureure a décidé de ne pas faire suite.»
Ken McLellan s’estime chanceux d’avoir une bonne assurance privée et un employeur concilient.
«Pendant quatre semaines, j’étais à la maison et à l’hôpital. Ensuite, j’ai fait un retour progressif au travail», illustre celui qui a été grièvement blessé à la suite d’un lancer frappé pendant un arrêt de jeu.
«J’ai consulté un avocat qui m’a conseillé d’entamer des procédures aux petites créances. Il m’a dit c’est plus intéressant. Vous avez votre rapport, vous avez les gens qui étaient dans les estrades, les informations médicales. Au Québec, le maximum c’est 15 000 $.»
Après avoir mis en demeure les parents du joueur d'âge mineur au moment des faits, l’affaire s’est réglée finalement hors cours.
«La mère a payé 7500$ et le père 7500$ et on a finalisé ça», souligne l'arbitre.
Il considère aussi avoir subi de la pression de la part d’une représentante de Hockey Canada. Sur un enregistrement, on entend l’enquêtrice mandatée par l’assureur de Hockey Canada préciser être mandatée pour faire un rapport qui se veut neutre. Or, au bout de quelques minutes elle répond qu’elle sera du côté du joueur advenant que le cas se retrouve devant le Tribunal.
Peu de gens le savent, mais Hockey Canada assurent les arbitres, tout comme les joueurs ou encore les entraîneurs; bref, ceux et celles qui sont impliqués sur la glace lors des matchs de hockey. Il s'agit d'une assurance de second plan qui complète vos propres assurances. Les prestations sont limitées, jugées «une vraie joke», par les arbitres interrogés. Par exemple, le bénéficiaire recevra 250 $ par semaine en cas de perte de revenus pour un maximum de 1000 $.
Me Mongeon explique qu’en cas de blessures accidentelles, les seules options sont la CNESST, une assurance privée ou même l’assurance emploi.
«Lorsqu’il y a altercation physique avec un joueur, un coach ou un parent, ils peuvent faire une réclamation à l’indemnisation des victimes d’acte criminelle qui est beaucoup plus facile qu’une poursuite au civil», estime l’avocate.
«C’est une passion qui est dangereuse qui devrait être encadrée par les grandes association. Surtout dans un contexte où il y a pénurie d’arbitre! Posons-nous la question», critique la juriste.
Voyez le reportage de Marie-Claude Paradis-Desfossés dans la vidéo.