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Augmentation de loyer: voici le calcul de la hausse en 2023
Le gaz et le mazout enregistrent une hausse marquée dans le compte des dépenses.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a publié les pourcentages applicables au calcul d’ajustement des loyers pour l’année 2023.
Les pourcentages suivants permettent de déterminer les montants affectés par les dépenses réelles encourues par l'immeuble du locateur. À noter que ces pourcentages ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation.
Source: Tribunal administratif du logement
Après calcul des ajustements, un locataire qui paie un loyer de 1000$ pour un logement chauffé à l'électricité par mois pourrait désormais payer environ 1028$ sur une base mensuelle, estime le TAL.
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Nouveau loyer mensuel pour les logements en 2023 (à partir d'un loyer mensuel de 1000$ et après calcul de l'ajustement de base)
- Logement non chauffé: 1023$
- Logement chauffé à l'électricité: 1028$
- Logement chauffé au gaz: 1045$
- Logement chauffé au mazout: 1073$
Source: Tribunal adminstratif du logement
Les montants affichés ci-haut grimpent à une tranche de 1045$ à 1095$ si le propriétaire a effectué des rénovations équivalentes à des investissements de 5000$, d'après l'exemple du TAL.
Le Tribunal explique que les locateurs et les locataires sont libres de s’entendre sur l’augmentation de loyer ensemble. De plus, le locateur a le droit de refuser une augmentation proposée par le propriétaire. Cependant, le locataire qui refuse une augmentation alors qu’ils résident dans un immeuble construit depuis cinq ans ou moins doit quitter le logement à la fin du bail.
Dans une situation de conflit, le locateur doit s’adresser au Tribunal dans le mois qui suit le refus du locataire.
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Une aide financière pouvant atteindre 170$
La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, tenait à rappeler aux locataires que le programme Allocation logement (PAL) peut permettre aux ménages à faibles revenus d’obtenir jusqu’à 170 dollars par mois.
«Dans le contexte actuel où tout coûte plus cher, une hausse de loyer peut vraiment venir déséquilibrer le budget des ménages qui peinaient déjà à joindre les deux bouts», a déclaré la ministre Duranceau par communiqué.
Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, les familles peuvent recevoir 100, 150 ou 170 dollars par mois, selon leur composition et le pourcentage de leur revenu qui est consacré au paiement du loyer.
Pour faire une demande d’aide au PAL, les citoyens doivent communiquer avec Revenu Québec, administratrice du programme.