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Voici ce que vous devez savoir sur l'accord qui a mis fin à la grève de l'AFPC
L'entente met fin à l'une des plus grandes grèves de l'histoire du pays.
Le plus grand syndicat du secteur public du Canada et le gouvernement fédéral ont conclu une entente provisoire mettant fin à l'une des plus grandes grèves de l'histoire du pays.
Ce texte est la traduction d'un article de CTV News.
L'accord entre le Conseil du Trésor et quatre groupes de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) représentant 120 000 fonctionnaires met fin à une grève qui a duré près de deux semaines.
«Les membres de l'AFPC ont tenu bon et ont obtenu un contrat équitable qui suit le coût de la vie, qui renforce les protections en matière de travail à distance et qui crée des lieux de travail plus sûrs et plus inclusifs», a fait savoir le président national Chris Aylward dans un communiqué de presse lundi.
La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a déclaré que ces accords ont été conclus après des semaines de «travail acharné, de négociation et de compromis».
«Nous sommes profondément reconnaissants envers les fonctionnaires qui travaillent dur dans tout le pays pour servir les Canadiens et avons hâte de les accueillir de nouveau», a-t-elle assuré. «Ces accords sont équitables, compétitifs et raisonnables, et apportent stabilité aux fonctionnaires et aux Canadiens».
L'accord est rétroactif à partir de juin 2021 et s'étend jusqu'en 2024. Les membres du syndicat doivent encore voter pour l'accepter.
Voici ce qui est inclus dans l'accord provisoire, selon les deux parties.
Quelle augmentation de salaire les parties ont-elles convenue?
Le syndicat affirme que l'accord comprend une augmentation de salaire composée de 12,6% sur quatre ans, ce qui, selon lui, permet de combler l'écart salarial avec l'inflation.
Le Conseil du Trésor présente l'augmentation différemment. Le gouvernement affirme que l'augmentation de salaire est de 11,5% sur quatre ans, mais comprend une allocation spécifique au groupe de 0,5% la troisième année.
L'accord comprend également un paiement forfaitaire unique de 2 500$ pour tous les employés.
Pour les travailleurs approchant la retraite, ce paiement contribuera à leur salaire moyen pour leurs cinq années de service et augmentera les paiements de pension à la retraite, selon le syndicat.
L'AFPC a entamé les négociations en demandant une augmentation de salaire de 13,5% sur trois ans. L'offre initiale du gouvernement était de 9% sur la même période.
Qu’en est-il du télétravail?
Le gouvernement indique que les deux parties sont parvenues à un accord sur le travail à distance qui se situe en dehors de l'accord collectif.
«Le gouvernement du Canada demeure résolu à offrir un milieu de travail moderne et hybride qui procure, dans la mesure du possible, aux employés la flexibilité de travailler jusqu'à trois jours par semaine à domicile. En dehors des accords collectifs, nous avons conclu une entente provisoire sur le télétravail satisfaisant aux deux parties. Nous avons convenu de revoir la directive sur le télétravail et de créer des comités ministériels pour conseiller les sous-ministres sur les préoccupations des employés.»
L’AFPC affirme que ses membres ont désormais accès à des protections supplémentaires en cas de décisions arbitraires concernant le travail à distance.
«Nous avons également négocié une procédure dans une lettre d'entente qui oblige les gestionnaires à évaluer les demandes de travail à distance individuellement, et non par groupe, et à fournir des réponses écrites qui permettront aux membres et à l’AFPC de tenir l'employeur responsable d'une prise de décision équitable et juste en matière de travail à distance.»
Les parties ont également convenu de créer des comités mixtes pour traiter des préoccupations des employés en matière de travail à distance.
Qu’est-ce qui est inclus dans l’accord?
Selon l’AFPC, l'accord comprend également des protections contre la sous-traitance dans la fonction publique fédérale.
«L’AFPC a négocié des dispositions pour veiller à ce que, en cas de licenciements, les membres de l’AFPC ne perdent pas leur emploi s'ils peuvent effectuer les tâches d'un entrepreneur déjà en poste auprès du gouvernement fédéral», a affirmé le syndicat.
La formation sur l'anti-racisme était également un élément clé pour les négociateurs de l’AFPC. Le syndicat a déclaré lundi que l’entente comprenait «un accord pour créer un comité mixte chargé d'examiner les cours de formation existants liés à l'équité en matière d'emploi, à la diversité et à l'inclusion, et de veiller à ce que les employés soient pleinement informés des possibilités de formation qui leur sont offertes pendant leurs heures de travail».
L'accord comprend également un congé payé pour les employés autochtones afin de pratiquer des activités traditionnelles telles que la chasse et la pêche.
Quel impact sur les travailleurs de l’ARC?
Bien que des accords provisoires aient été conclus pour quatre unités de négociation représentant 120 000 employés de la fonction publique centrale, 35 000 travailleurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont toujours en grève.
Ces travailleurs sont représentés par le Syndicat des employés de l'impôt, une branche de l’AFPC.
L’AFPC a déclaré dans un communiqué de presse lundi que l'équipe de négociation de l’AFPC/SEI entreprendrait une «série de négociations éclair» avec l'ARC dans le but de parvenir à un accord.
Les travailleurs de l'ARC étaient en piquetage lundi matin à Ottawa, notamment sur le chemin Heron.