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Justice

Une poursuite du prince Harry contre le tabloïd «The Sun» peut aller en procès

La poursuite du prince Harry accusant l'éditeur du tabloïd «The Sun» de l'avoir espionné illégalement peut faire l'objet d'un procès, mais pas pour du piratage téléphonique, a statué jeudi un juge de la Haute Cour.

Le duc de Sussex a allégué que l'éditeur de «The Sun» et de «News Of The World», aujourd'hui disparu, avait piraté son téléphone et utilisé des enquêteurs et des tromperies pour recueillir illégalement des informations sur lui datant de deux décennies.
Le duc de Sussex a allégué que l'éditeur de «The Sun» et de «News Of The World», aujourd'hui disparu, avait piraté son téléphone et utilisé des enquêteurs et des tromperies pour recueillir illégalement des informations sur lui datant de deux décennies.

Source

Associated Press
Associated Press

La poursuite du prince Harry accusant l'éditeur du tabloïd «The Sun» de l'avoir espionné illégalement peut faire l'objet d'un procès, mais pas pour du piratage téléphonique, a statué jeudi un juge de la Haute Cour.

Le duc de Sussex a allégué que l'éditeur de «The Sun» et de «News Of The World», aujourd'hui disparu, avait piraté son téléphone et utilisé des enquêteurs et des tromperies pour recueillir illégalement des informations sur lui datant de deux décennies.

News Group Newspapers (NGN), qui appartient à Rupert Murdoch, a fait valoir que la poursuite devait être rejetée parce que la demande avait été déposée après l'expiration du délai de six ans pour le faire.

Le juge Timothy Fancourt a déclaré que Harry était suffisamment au courant du scandale du piratage téléphonique pour déposer ces demandes plus tôt. Mais il l'a autorisé à poursuivre sur des allégations concernant d'autres collectes d'informations illégales, telles que l'utilisation d'enquêteurs privés engagés pour déterrer des ragots sur lui.

Un porte-parole de News Group Newspapers a qualifié la décision de «victoire importante» qui «réduit considérablement la portée de sa demande juridique».

La décision était similaire à celle rendue par le juge Fancourt en mai dans une affaire connexe intentée par l'acteur Hugh Grant, dans laquelle il avait également rejeté les accusations de piratage téléphonique.

L'avocat de Harry avait fait valoir qu'il avait été empêché de porter plainte en raison d'un «accord secret» entre la famille royale et les journaux qui appelait à un règlement et des excuses. L'accord, qui, selon le prince, a été autorisé par la défunte reine Élisabeth II, aurait empêché de futurs litiges de la part de la famille royale.

L'éditeur a nié qu'il y ait eu un accord secret et le juge Fancourt a indiqué que Harry n'avait pas produit la preuve d'un tel accord.

Harry avait expliqué que la raison d'être de l'accord secret était d'éviter de mettre des membres de la famille royale à la barre des témoins pour parler de messages vocaux embarrassants interceptés par des journalistes.

L'affaire est l'une des trois poursuites pour piratage téléphonique que Harry a intentées contre des éditeurs de tabloïds britanniques.

La décision intervient moins de deux mois après qu'Harry eut témoigné dans son procès contre les éditeurs du «Daily Mirror». Il est devenu le premier membre important de la famille royale à témoigner devant un tribunal en plus d'un siècle.

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Associated Press
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