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Pour dissimuler les vols répétés, elle a imité des signatures, falsifié des rapports et fait envoyer les relevés bancaires à son domicile
Une femme de la Colombie-Britannique qui a volé plus de 14 000$ de fonds collectés par des bénévoles et censés être consacrés à l'achat de fournitures et de programmes scolaires — y compris des repas chauds pour les enfants vulnérables — n'ira pas en prison.
Andrea Blanchard était la trésorière du Conseil consultatif des parents (CCP) de l'école primaire South Rutland, à Kelowna, lorsqu'elle a détourné les fonds, selon une décision de la cour provinciale publiée récemment.
«Les conseils consultatifs de parents constituent un élément important du système éducatif de nos communautés», a écrit le juge Clarke Burnett dans sa décision.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
«Grâce aux efforts des parents bénévoles, des fonds sont collectés pour améliorer l'éducation de leurs enfants. Ils comblent souvent les lacunes laissées par un financement insuffisant de la part d'une commission scolaire. Les fonds qu'ils collectent permettent de soutenir les programmes éducatifs, d'acheter des fournitures et des équipements scolaires et de fournir des repas chauds pour les programmes de petit-déjeuner et de déjeuner», a-t-on expliqué dans la décision.
Mme Blanchard a plaidé coupable à un chef d'accusation de vol de plus de 5 000$ l'année dernière et a été condamnée le mois dernier.
En tant que trésorière, elle était responsable de toutes les finances du conseil, y compris la collecte et le dépôt des dons, la demande de subventions, la rédaction des chèques et la production de rapports. Elle a commencé à voler en 2016, plusieurs mois après que son mari eut perdu son emploi, alors que sa famille se trouvait dans la situation «ingérable» d'essayer de survivre avec un seul revenu, selon la décision.
«À un moment donné, la situation financière de la famille était si grave que l'électricité a été coupée», indique la décision. «Elle a commencé à prendre des fonds appartenant au PAC pour subvenir aux besoins de la famille. Elle pensait pouvoir rembourser le PAC avant que sa tromperie ne soit découverte.»
Pour dissimuler les vols répétés, Mme Blanchard a imité des signatures, falsifié des rapports et fait envoyer les relevés bancaires à son domicile plutôt qu'au bureau.
En 2018, le président du CCP a accédé au compte bancaire et s'est rendu compte qu'il manquait de l'argent et que Mme Blanchard l'avait volé. Celle-ci a été démise de ses fonctions et le vol a été signalé aux autorités. Mme Blanchard a coopéré à l'enquête policière et a admis avoir volé 14 192 $ sur une période de deux ans, dont environ 5 000 $ avaient été remboursés au moment où les fonds manquants ont été découverts.
L'impact du vol est l'un des facteurs que le juge a considéré comme aggravant lorsqu'il a envisagé une peine adaptée.
«Ses actions ont privé le PAC de sa capacité à acheter des fournitures scolaires, des livres, de l'équipement et à financer les excursions des élèves», a précisé le juge Burnett dans sa déciision. «Le résultat le plus significatif et le plus pénible de son crime est peut-être d'avoir contribué à l'arrêt des programmes de petit-déjeuner et de déjeuner mis en place pour soutenir les enfants vulnérables issus de familles à faibles revenus.»
En outre, un membre du CCP a déclaré au tribunal que le vol avait entraîné le départ de bénévoles, suscité la colère de la communauté et créé une instabilité qui a compromis la capacité du groupe à poursuivre ses activités.
D'autres facteurs aggravants sont la durée des vols, la nature « délibérée et calculée » des actions de Mme Blanchard et le fait qu'elle ait abusé d'un poste de confiance, selon la décision.
L'avocat de la Couronne a déclaré à la Cour qu'une peine d'emprisonnement aurait été demandée s'il n'y avait pas eu plusieurs facteurs atténuants importants, notamment le fait que Mme Blanchard a payé 26 728 $ en dédommagement, ce qui représente la totalité du montant qu'elle a volé et tous les frais encourus par le CCP pour enquêter sur le vol. Le plaidoyer de culpabilité de Mme Blanchard, ses remords et l'absence de casier judiciaire ont également été considérés comme des circonstances atténuantes.
Même si le motif du vol n'était «pas de mener un style de vie extravagant ou d'acheter des produits de luxe, mais plutôt de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille», le juge a estimé que la «culpabilité morale» de Mme Blanchard était «extrêmement élevée».
Il a rejeté la demande de Mme Blanchard de bénéficier d'une condamnation avec sursis, ce qui lui aurait évité d'avoir un casier judiciaire après une période de respect des conditions imposées par le tribunal. Au lieu de cela, il l'a condamnée à trois ans de probation, dont les conditions incluent 100 heures de travail d'intérêt général et la participation à un programme de justice réparatrice.