Un tribunal européen ordonne à Malte de cesser son programme de «passeports dorés»

Les programmes permettant aux personnes fortunées d'acheter la citoyenneté étaient autrefois répandus en Europe, mais ils ont été supprimés ces dernières années, par crainte qu'ils ne facilitent la criminalité transnationale et le contournement des sanctions.

La Cour a déclaré que le système maltais enfreignait le droit de l'UE, même après les réformes entreprises par ce pays insulaire méditerranéen.

Ce programme «équivaut à une commercialisation de l'octroi de la nationalité d'un État membre et, par extension, de la citoyenneté de l'Union», a déclaré un juge de la Cour de justice à Luxembourg. 

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«L'acquisition de la citoyenneté de l'Union ne peut résulter d'une transaction commerciale.»

Malte «a manqué à ses obligations» envers l'Union européenne, a statué le tribunal.

«Une telle pratique ne permet pas d'établir le lien nécessaire de solidarité et de bonne foi entre un État membre et ses citoyens, ni de garantir la confiance mutuelle entre les États membres et constitue donc une violation du principe de coopération loyale», a écrit la Cour.

Une décision critiquée

Le gouvernement maltais a déclaré dans un communiqué qu'il respecterait la décision de la Cour lors de l'examen de ses «implications juridiques». Il a défendu le programme, affirmant qu'il avait rapporté 1,4 milliard d'euros à l'île depuis 2015.

La décision de la plus haute juridiction de l'UE a été saluée par les défenseurs de la transparence, mais critiquée par les responsables politiques maltais.

Joseph Muscat, l'ancien premier ministre qui a lancé le programme, a publié sur Facebook que la décision était «politiquement motivée» et que le programme maltais devait être réformé plutôt qu'abrogé.

Avant la décision, le premier ministre Robert Abela a déclaré au journal local «Times of Malta» que le programme était sécuritaire et bénéfique.

De tels programmes ont été largement adoptés en Europe et au Royaume-Uni, notamment à la suite de la crise financière de 2009.

Mais au cours de la décennie suivante, la plupart des États de l'UE ont abandonné leurs programmes en raison de leurs liens avec les crises du logement en Europe, des craintes quant au potentiel de ces programmes en matière de criminalité, de corruption et de blanchiment d'argent et les préoccupations sécuritaires après l'empoisonnement de Salisbury en 2018, au Royaume-Uni.

La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre Malte et Chypre en 2020 concernant leurs programmes de passeports dorés. Après la fin de leurs programmes par Chypre en 2021 et la Bulgarie en 2022, Malte était l'un des derniers à résister.