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Une juge bloque un décret empêchant de changer le genre sur les passeports américains
«Nous avons tous droit à des documents d'identité valides.»
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Une juge fédérale des États-Unis a empêché vendredi l'administration Trump d'adopter une politique interdisant l'utilisation du marqueur de genre «X» sur les passeports. Ce dernier est utilisé par de nombreuses personnes non binaires. La politique visait aussi à modifier les marqueurs de genre sur les documents légaux.
Dans un décret signé en janvier, le président a utilisé une définition étroite des sexes au lieu d'une conception plus large du genre.
Le décret stipule qu'une personne est un homme ou une femme et rejette l'idée qu'une personne puisse passer de son sexe biologique à un autre genre.
Ce cadrage est conforme aux opinions d'influents groupes médicaux et les politiques de l'ancien président Joe Biden.
La juge de district américaine Julia Kobick, nommée par M. Biden, a soutenu la requête de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) en vue d'une injonction préliminaire, qui suspend l'action pendant la durée du procès.
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«Le décret et la politique des passeports, à première vue, classent les demandeurs de passeport en fonction du sexe et doivent donc être examinés dans le cadre d'un contrôle judiciaire intermédiaire, a écrit Mme Kobick. Cette norme exige que le gouvernement démontre que ses actions sont substantiellement liées à un intérêt gouvernemental important. Le gouvernement n'a pas respecté cette norme.»
L'ACLU, qui a poursuivi l'administration Trump au nom de cinq Américains transgenres et de deux plaignants non binaires, a avancé que la nouvelle politique empêcherait de facto les Américains transgenres, non binaires et intersexes d'obtenir un passeport valide.
«Nous avons tous droit à des documents d'identité valides, et cette politique invite au harcèlement, à la discrimination et à la violence à l'encontre des Américains transgenres qui ne peuvent plus obtenir ou renouveler un passeport correspondant à leur identité», a soutenu Sruti Swaminathan, avocate de l'ACLU.
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En réponse à la plainte, l'administration Trump a fait valoir que la modification de la politique des passeports «ne viole pas les garanties d'égalité de protection prévues par la Constitution». Elle a également soutenu que le président dispose d'un large pouvoir discrétionnaire pour définir la politique des passeports et que les plaignants ne subiraient aucun préjudice, puisqu'ils sont toujours libres de voyager à l'étranger.
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