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Il s'agit d'une entente «asymétrique et sans condition», a confirmé le bureau du premier ministre François Legault.
Ottawa et Québec ont finalement conclu une entente de principe sur la hausse des transferts fédéraux en santé de 900 millions $, a appris La Presse Canadienne.
Il s'agit d'une entente «asymétrique et sans condition», a confirmé le bureau du premier ministre du Québec, François Legault.
Voyez le reportage de Mathieu Boivin sur ce sujet dans la vidéo.
«Le Québec est libre d’investir dans les priorités de son choix», a par la suite déclaré M. Legault à Noovo Info par le biais de son cabinet. Initialement, par le biais de cette entente, le fédéral voulait pourtant obtenir des provinces «des plans d'action décrivant la façon dont les fonds seront dépensés (en plus des dépenses existantes) et de quelle façon les progrès seront mesurés».
«La santé est un champ de compétence exclusif du Québec et le fédéral n'a pas son mot à dire.»
Reste la signature officielle. Ottawa a menacé de retenir ces fonds fédéraux additionnels destinés au Québec en matière de santé pour la fin de 2024 si la province n'a pas signé cette entente bilatérale avec le gouvernement de Justin Trudeau d'ici au 31 mars.
En annonçant une hausse des investissements d'Ottawa en santé de 46 milliards $ sur 10 ans, il y a plus d'un an, le gouvernement de Justin Trudeau faisait savoir qu'une portion de 25 milliards $ passerait par des ententes individuelles et une autre par une bonification du Transfert canadien en matière de santé (TCS).
La part de l'enveloppe globale devant revenir au Québec est d'environ 10 milliards $ sur 10 ans, dont 4,8 milliards $ provenant d'un éventuel accord bilatéral.
La source fédérale a ajouté que la garantie de bonification du TCS - une hausse annuelle de 5 % sur cinq ans - est conditionnelle à la signature attendue.