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Registre des loyers: Vivre en ville continue de pousser, Québec explique son refus
Rappelons les argumentaires des deux camps.
À l’aube du 1er juillet, alors que la signature de nouveaux baux sera légion, de nombreux militants réclament toujours la mise en place d’un registre des loyers obligatoire. L’organisme Vivre en ville a justement mis sur pied un tel outil, qui a été endossé par la Ville de Montréal, de qui elle a même reçu un financement.
De son côté, la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, refuse toujours l’application d’une telle mesure.
Rappelons les argumentaires des deux camps.
Du côté de Vivre en ville, on soutient qu’un registre des loyers permet notamment de donner «l’heure juste» et «d’équilibrer le marché résidentiel». Le directeur Habitation de l’organisme, Adam Mongrain, écarte l’argument voulant que l’outil coûte trop cher. «Notre position depuis le lancement, c'est qu'on l’a fait essentiellement au bénéfice du gouvernement pour surmonter ce défi-là», indique-t-il, ajoutant cependant ne pas remettre en question les estimations du gouvernement.
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Selon lui, les prévisions des gouvernements en la matière sont souvent gonflées, puisque ceux-ci réclament souvent des garanties concernant la façon dont l’argent public est dépensé. «Quand on fait du développement logiciel, il y a tellement d’inconnus et de choses complexes à harmoniser, que les fournisseurs de service qui sont capables de répondre aux demandes du gouvernement vont charger des montants très importants», reconnait-il.
M. Mongrain rappelle cependant que l’outil de Vivre en ville répond aux exigences du gouvernement en matière de cybersécurité et de protection de la vie privée.
«C’est le site web que le gouvernement se serait commandé lui-même s’il voulait et on l’a fait avec une subvention qui vient de l’argent public, de la SCHL et il est payé jusqu’en 2028.»
M. Mongrain ne comprend donc pas l’argument voulant que le registre coûte trop cher, puisque l’outil est déjà prêt et payé pour quelques années.
Au moment d’écrire ces lignes, près de 60 000 personnes ont enregistré le montant de leur loyer dans le registre. De ce nombre, environ 10 000 entrées proviennent de l’Ontario, où le registre est aussi proposé.
Le ministère de l'Habitation dit non
De son côté, le ministère de l’Habitation soutient que le déploiement du registre de loyer ne prend pas en compte l’ensemble des coûts nécessitant l’application d’une telle mesure. En effet, Vivre en ville ne prendrait pas en compte les ressources financières, matérielles et humaines qui viendraient s’ajouter à sa mise en œuvre, selon lui.
«L’ensemble des informations inscrites au registre exigerait une validation et le développement d’outils informatiques spécifiques engendrant ainsi des coûts élevés», indique-t-on dans un courriel acheminé à Noovo Info.
Au lieu de miser sur un registre des loyers pour juguler la crise du logement, le ministère rappelle plutôt miser sur la clause «G» des baux, qui indique le montant payé pour le loyer dans les 12 mois précédents. Si le montant exigé dans le nouveau bail est amplement supérieur, il est possible de parvenir à un compromis avec le propriétaire et, ultimement, d’aller devant le Tribunal administratif du logement (TAL) pour fixer un nouveau montant.
«De plus, la Loi 31 a renforcé son application en permettant la condamnation à des dommages-intérêts punitifs si le locateur omet de la remplir ou y fait une fausse déclaration», ajoute-t-on du côté du ministère.
Une initiative demandée par le municipal
Chez la Ville de Montréal, qui endosse le registre, on considère que celui-ci permet de «mieux outiller les locataires en améliorant leur connaissance du marché locatif». On rappelle aussi que 80 % des locataires ne connaissent pas le montant du loyer payé par les locataires précédents.
«Les données que Vivre en Ville tire du Registre des loyers sont précieuses pour la Ville de Montréal. Elles permettent de surmonter les limites des sources de données conventionnelles, notamment l’Enquête sur le logement locatif de la SCHL, ou le Recensement de la population de Statistique Canada», poursuit la Ville dans un courriel envoyé à Noovo Info.
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En mars dernier, la Ville a justement octroyé un soutien financier de 30 000 $ à Vivre en ville afin que l’organisme bonifie son registre des loyers.
En juin dernier, 14 maires du Québec avaient appelé le ministère de l'Habitation à adopter un registre des loyers obligatoire et universel. Leur lettre, qui comprenait notamment les signatures des maires de Québec, Gatineau, Laval, Sherbrooke et Trois-Rivières, expliquait que la crise de l'habitation actuelle écrase de plus en plus de personnes et que la solution du registre obligatoire aurait un impact important pour stopper l'inflation des loyers et pour rétablir l'équilibre.
Avec de l'information de La Presse canadienne.
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