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QS fera son entrée au Salon Bleu avec un projet de loi contre le serment du roi
Contraints de prêter serment au roi pour siéger, les députés de Québec solidaire le feront. QS assure toutefois qu'il fera le nécessaire pour que le serment au roi soit facultatif, un engagement qu'il juge «inutile et archaïque».
Le président sortant de l'Assemblée nationale a tranché sur la question du serment au roi : les élus doivent obligatoirement prêter serment au roi Charles III pour pouvoir siéger. Les députés de Québec solidaire ont donc convenu de compléter leur assermentation et de faire leur entrée au Salon Bleu le 29 novembre afin de déposer un nouveau projet de loi pour rendre facultatif ce serment.
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Sur les 125 députés de l'Assemblée nationale, on comptait jusqu'à mercredi 14 dissidents (les 11 solidaires et les trois péquistes), mais ils ne seront plus désormais que trois. Le PQ se voit donc isolé. Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, farouche opposant au serment au roi, n'a pas voulu commenter ce dernier rebondissement jeudi. On ne sait pas s'il va maintenir sa position à tout prix.
Les élus solidaires vont s'exécuter discrètement, à tour de rôle, au cours des prochaines semaines, au bureau du secrétaire général de l'Assemblée nationale, donc à l'abri des caméras. Aucune cérémonie officielle n'est prévue.
Le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, rappelle que son parti utilisera tous les moyens parlementaires à sa disposition pour mettre fin à l'obligation de prêter serment au roi.
«Prêter serment au roi, c’est inutile et archaïque. Ça n’a plus sa place dans notre démocratie. La décision du président de l’Assemblée est très décevante, mais elle est claire et sans appel: pour corriger cette injustice pour de bon, il faut adopter un projet de loi. Québec solidaire ne fait pas confiance aux deux partis fédéralistes pour faire ce travail. Quand on veut changer les règles du jeu, on ne peut pas s’en remettre aux autres. Il faut le faire soi-même. Nous allons prendre nos responsabilités, entrer au Salon bleu, et nous assurer que plus personne ne soit obligé de faire ce serment humiliant», déclare Gabriel Nadeau-Dubois.
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M. Nadeau-Dubois a d'ailleurs pris l'engagement de collaborer avec le chef du Parti québécois, Paul Saint-Pierre Plamondon.
«Nous sommes ouverts à déposer une motion afin de permettre à tous les députés de siéger sans faire le serment controversé. Nous allons utiliser tous les moyens à notre disposition pour débloquer le cul-de-sac. Mais pour le faire, il faut siéger », ajoute le chef parlementaire de Québec solidaire.
Pour le moment, le Parti québécois n'est pas encore revenu sur sa décision de bouder le serment à la Couronne.
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De son côté, la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault se dit prête à légiférer «rapidement» afin de rendre le serment au roi facultatif pour les députés.
«Pour résoudre la situation, le gouvernement est prêt à aller rapidement avec le dépôt d'un projet de loi», a annoncé mercredi en mêlée de presse le leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette.
Rappelons que le député solidaire Sol Zanetti a déposé un projet de loi dès 2019 pour rendre le serment au roi facultatif pour les élus québécois. Le Parti libéral du Québec a bloqué son adoption en juin dernier.
La nouvelle mouture du futur projet de loi solidaire reprendra l'essentiel de l'ancien, mais apportera aussi des éléments nouveaux, a indiqué M. Nadeau-Dubois, sans vouloir dire lesquels.
La prochaine session parlementaire ne comptera que huit jours, ce qui est très peu pour déposer un projet de loi et lui faire franchir toutes les étapes menant à l'adoption. On sait aussi que pour le gouvernement Legault, la priorité législative sera donnée au plafond de 3 % à fixer aux tarifs gouvernementaux.
Le ministre Jolin-Barrette n'a pas réagi jeudi aux derniers rebondissements dans le dossier du serment au roi.
Pour siéger au parlement, un élu doit obligatoirement avoir prêté deux serments, un premier à la population du Québec et un deuxième au roi Charles III. À ce jour, les 14 élus dissidents n'ont prêté que le premier serment.
Le président sortant de l'Assemblée nationale, François Paradis, a rappelé la règle immuable cette semaine, prévenant les dissidents qu'ils risquent l'expulsion s'ils se présentent au Salon bleu sans avoir fait le serment requis.
Au cours des prochaines semaines, les 11 élus solidaires vont donc s'exécuter discrètement, à tour de rôle, et pourront prendre place au Salon bleu le 29 novembre.
M. Nadeau-Dubois a dit s'être entretenu avec le chef péquiste mercredi soir pour l'informer du changement de cap de sa formation et lui dire qu'il serait disposé à déposer également une motion allant dans le sens de rendre le serment facultatif. Le PQ préfère une motion à une loi, pour régler le problème, estimant que ce serait un moyen valable et suffisant pour abolir l'obligation d'endosser le serment controversé. Une motion peut être adoptée le jour même en Chambre, tandis qu'un projet de loi peut nécessiter du temps et être contesté en cour une fois adopté.
Avec des informations de la Presse canadienne