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La loi imposant un moratoire de deux ans sur l’achat de propriétés résidentielles non-récréatives pour les acheteurs étrangers entre en vigueur le 1er janvier.
La Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est officiellement entrée en vigueur sur le coup de minuit. Le moratoire de deux ans était une promesse électorale du Parti libéral. Mais il ne faut pas s’attendre à ce qu’elle fasse des miracles pour régler la crise du logement au pays.
Adoptée l’été dernier, la nouvelle loi interdit aux acheteurs qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente d’acquérir une propriété résidentielle non-récréative, à moins qu’ils puissent prouver qu’ils comptent s’établir au pays. Le gouvernement fédéral souhaite ainsi «veiller à ce que les Canadiens aient un plus large accès à l’achat de propriétés, alors que le marché immobilier est en surchauffe.
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Mais contrairement à ce qu’espèrent peut-être les Canadiens qui souhaitent acheter une propriété en 2023, la nouvelle loi risque d’avoir un impact négligeable sur le prix des maisons, selon Charles-Olivier Amédée-Manesme, professeur à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval et spécialiste du marché immobilier.
«Cette règle n’a jamais visé à calmer les prix, explique-t-il. L’objectif du gouvernement, c’est qu’on voudrait que les propriétés soient réservées aux Canadiens ou aux résidents permanents qui habitent sur place.»
S’il estime que l’esprit de la loi est louable, il rappelle qu’elle ne touchera qu’une infime proportion des transactions. À Montréal, par exemple, à peine 1,8% des condos appartiennent à des acheteurs étrangers qui ne résident pas au pays, selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).
Or, ce qui pousse les prix à la hausse un peu partout au Canada, c’est la rareté de l’offre, et non la vigueur de la demande étrangère, résume l’expert.
Selon la SCHL, le Canada doit construire au moins 3,5 millions de nouveaux logements d’ici 2030 pour espérer un retour à l’abordabilité. Au Québec, cela représente quelque 620 000 unités.
«Il n’y a aucun économiste qui dit qu’on va réussir à résoudre cette pénurie de logements d’ici 2030», tranche M. Amédée-Manesme.
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À son avis, le Canada gagnerait à s’inspirer d’autres pays en imposant une taxe sur les logements inoccupés. Selon lui, le fait que des acheteurs étrangers aient accès au marché immobilier n’est pas une mauvaise chose en soi.
«Ce qu’on veut, c’est qu’une fois qu’ils ont acheté, ce soit occupé, soit par eux ou par des Canadiens, avance-t-il. En leur disant de ne pas acheter, peut-être qu’on empêche de l’argent d’investisseurs étrangers d’arriver dans le pays, et de l’argent étranger qui finance de la nouvelle offre de logement, ce ne serait pas forcément mauvais.»