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C'est la fin officielle d'une longue saga judiciaire pour l'ex-juge Jacques Delisle.
C'est la fin officielle d'une longue saga judiciaire pour l'ex-juge Jacques Delisle. Il a plaidé coupable jeudi à une accusation d'homicide involontaire au palais de justice de Québec, en lien avec le meurtre de son épouse Nicole Rainville en 2009.
Étant donné l'âge de l'accusé et son plaidoyer de culpabilité, les deux parties ont proposé une peine équivalente à celle déjà purgée, soit 8 ans et 311 jours de prison. Le juge de la Cour supérieure Étienne Parent a accepté cette proposition en la qualifiant de «conforme».
L'accusé n'aura finalement fait que quelques heures de prison pour des raisons de principe juridique. Il a été remis en liberté jeudi après- midi.
Il cependant pas le droit de détenir une arme à feu pendant 10 ans. Notons que l'ex-magistrat voulait que cette affaire soit close dès jeudi.
Voyez le récapitulatif de Laurence Royer au bulletin Noovo Info Québec dans la vidéo liée à ce texte.
Après avoir rendu sa décision, le juge Parent a demandé à M. Delisle s'il voulait parler, mais ce dernier a refusé. Au moment de lui passer les menottes, l'accusé a rétorqué aux agents: «Oh non, vous n'êtes pas sérieux? Franchement. Ce n'est pas possible». Mais, il n'a pas résisté et on lui a mis les menottes en lui expliquant que c'était la procédure.
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Rappelons que l'ex-magistrat a été reconnu coupable par un jury en 2012 du meurtre au premier degré de son épouse, décédée en 2009, des suites d'une blessure par balle à la tête. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Après plusieurs tentatives pour infirmer cette décision, il s’était finalement adressé au plus haut tribunal du pays pour faire invalider le jugement de la Cour d’appel du Québec ordonnant la tenue d’un nouveau procès pour le meurtre prémédité de son épouse. Jeudi, il devait justement savoir si la Cour suprême acceptait ou non de se saisir du dossier.
Depuis l'automne dernier, les deux parties ont participé à une conférence de facilitation afin de faire progresser le dossier rapidement.
Bien que les deux parties ne sont pas entendues sur la version des faits présentée par chacune - dont celle que l'accusé aurait joué un rôle beaucoup plus actif dans cette affaire -, elles ont conclu juridiquement à l'accusation d'homicide involontaire.
La Couronne a accepté ce compromis pour l'intérêt de la justice, a fait savoir le procureur au dossier, Me François Godin. Toutefois, la partie reste convaincue que l’homme de 88 ans - 89 ans en mai prochain - serait encore jugé coupable lors d’un deuxième procès.
L'avocat de la défense, Me Jacques Larochelle, a pris la parole jeudi matin devant les journalistes après l'audience. Il a affirmé que son client a aidé la victime à se suicider en laissant une arme à feu chargée à ses côtés.
Me Larochelle a continué de défendre son client et de dire qu'il y avait eu une «erreur judiciaire» lors du premier procès. L'avocat a confirmé d'être au courant de sa version des faits depuis 2012.
M. Delisle et Mme Rainville se sont mariés en 1960 et ont eu deux enfants. En avril 2007, sa femme a subi un AVC, qui a réduit sa mobilité physique. Son mari s'était occupé d'elle depuis.
Selon la défense, Mme Rainville lui avait exprimé sa souffrance et son ennui. En juillet 2009, elle avait fait une chute et a eu la hanche fracturée, avant de passer quatre mois à l'hôpital. Toujours selon la défense, la femme était déprimée, mangeait peu et disait vouloir mourir.
Depuis le début de la saga judiciaire, les enfants ont continué de soutenir leur père et l'ont visité pendant ses 9 ans de détention.
Avant le meurtre, M. Delisle avait siégé en tant que juge à la Cour supérieure de 1983 à 1992 et juge à la Cour d'appel de 1992 à 2009.
Le matin du meurtre, Mme Rainville avait confié à son mari de ne plus supporter l'humiliation d'être à sa charge. Elle savait que son mari détenait un pistolet, qui lui était inaccessible. Elle lui avait demandé d'aller le chercher et de le charger.
Malgré la tentative de dissuasion par son mari, la femme n'avait pas voulu changer d'idée. M. Delisle lui avait alors donné le pistolet et avait quitté le condo conjugal. À son retour, Mme Rainville était décédée.
À l'arrivée des policiers, M. Delisle a causé une erreur pour laquelle il a payé cher: celle de ne pas avoir dit la vérité. Il leur avait dit que sa femme avait pris l'arme à feu elle-même, alors que l'arme, dont il ne détenait pas de permis, se trouvait dans sa boîte sur une console dans l’entrée de la résidence.
Contrairement à ce qu'on pensait à l'époque, le couple partageait le point de vue selon lequel une personne en souffrance quasi permanente qui n'a plus envie de vivre avait le droit de mettre fin à ses jours, a-t-on appris au cours de l'audience. Rappelons que l'aide médicale à mourir était interdite à ce moment-là.