Début du contenu principal.
Les trois juges de la Cour d’appel ont pris la décision en délibéré, mardi au palais de justice de Québec, après avoir entendu les arguments du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de la défense.
M. Delisle a quitté le palais de justice de Québec en homme libre, le 8 avril dernier, quand le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a ordonné un arrêt des procédures. Le DPCP a porté cette décision en appel.
Au cœur de cette tortueuse affaire: une faute grave commise par le pathologiste chargé de l’autopsie de la défunte.
Delisle, aujourd'hui âgé de 87 ans, avait été reconnu coupable en 2012 de meurtre au premier degré relativement à la mort de sa femme, Marie-Nicole Rainville. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
M. Delisle soutenait à l’époque que sa femme s'était suicidée, tandis que la Couronne a plaidé que l'ancien magistrat lui avait tiré une balle dans la tête.
L'ex-juge avait passé neuf ans en prison avant d'être libéré, l'année dernière, lorsque le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a ordonné la tenue d'un nouveau procès.
À lire également:
Une grande partie de l'affaire tournait autour de l'angle de tir de l'arme, qui pouvait confirmer ou déduire un suicide. Des questions sur la fiabilité de ces preuves ont permis d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.
Mais dans une décision de 99 pages rendue cette année, le juge Émond a ordonné l’arrêt des procédures, citant la «négligence inacceptable» d'un pathologiste qui a omis de photographier le cerveau ou de prélever des échantillons qui auraient montré des traces de la balle.
Ce que la Couronne plaide, c’est que d’autre preuves et expertises peuvent être déposées pour remplacer cette preuve perdue, qui n’empêcheraient pas l’accusé d’avoir accès à une défense pleine et entière.
Pour l’avocat de l’ex-juge Delisle, Me Jacques Larochelle, il est impossible pour un jury de prendre une décision sans cette preuve importante. L’avocat a comparé le travail d’un éventuel jury dans cette cause à un «coup de dé».
Si la Couronne échoue en Cour d’appel, elle pourrait possiblement tenter sa chance en Cour suprême — sinon, ce pourrait être la fin de cette saga. Dans un scénario contraire, on devra revenir en première instance pour réentendre l’accusé sur d’autres demandes en arrêt des procédures qui avaient été déposé par l’avocat Delisle. Il pourrait également demander un arrêt des procédures sur un autre motif, tel que des délais déraisonnables.
Voyez le reportage de Jacques-Alain Houle dans la vidéo.
Avec de l'information de La Presse canadienne