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Revivez cette longue saga judiciaire, de la découverte du corps de la victime jusqu'au dénouement inattendu du plaidoyer de culpabilité à venir.
Jacques Delisle a-t-il mis fin aux jours de son épouse, qui est morte en 2009 d'une balle à la tête? La longue saga judiciaire de l’ancien juge Jacques Delisle pourrait prendre fin jeudi au palais de justice de Québec. L'ex-magistrat va disposer de son dossier devant la Cour supérieure du Québec, environ 15 ans après les faits. Autrement dit, M. Delisle plaidera coupable à un chef d'accusation pour l'instant inconnu dans un dénouement inattendu.
Revivez cette longue saga, de la découverte du corps de la victime jusqu'aux procédures judiciaires de 2024.
Le 12 novembre 2009 vers 10h30, M. Delisle est entré dans son condo où il a découvert le corps de sa femme Nicole Rainville décédée. Cette dernière a été blessée visiblement par un projectile d’armes à feu. L’arme du crime appartenait à son mari.
M. Delisle est arrêté par le Service de police de la Ville de Québec le 15 juin 2010. Il est accusé de meurtre au premier degré de sa femme.
Le procès de l'ex-juge s'est déroulé du 8 mai au 14 juin 2012 devant le juge Claude C. Gagnon avec un jury. Le 14 juin, les membres du jury ont déclaré M. Delisle coupable du meurtre au premier degré de Nicole Rainville, alors que l'accusé clamait son innocence affirmant que sa femme s'était suicidée.
L'accusé avait été automatiquement condamné à la prison à vie, sans possibilité de liberté conditionnelle avant 25 ans. Son avocat Me Jacques Larochelle a porté le verdict en appel.
En attendant la décision concernant l'appel, M. Delisle voulait être libéré sous caution. Sa demande lui a été refusée le 6 juillet 2012.
La Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel du verdict en mai 2013. Entre temps, M. Delisle et son avocat se sont adressés à la Cour suprême du Canada pour se faire entendre.
Toutefois, quelques mois plus tard, au 12 décembre 2013, la Cour suprême a rejeté la demande d'appel concernant son dossier.
En janvier 2014, l'ex-juge et son avocat ont demandé l’aide des avocats d'Innocence Canada, un organisme qui s’occupe des erreurs judiciaires.
M. Delisle a déposé une demande de revision judiciaire le 19 mars 2015 auprès du ministre fédéral de la Justice en évoquant l’erreur judiciaire.
En août 2016, le Groupe de la révision des condamnations criminelles du ministère de la Justice a accepté de se pencher sur le dossier de M. Delisle et a enquêté sur le possible cas d’erreur judiciaire.
En attendant leur décision, M. Delisle a déposé alors une requête pour obtenir sa libération conditionnelle. En décembre 2016, on a refusé encore une fois de le libérer.
Le rapport du Groupe de la révision des condamnations criminelles, basé sur les analyses de cinq pathologistes et de quatre experts en balistique, concluait que le rapport d'autopsie présenté en preuve était déficient et critiquait sévèrement la perte de preuve parce que le cerveau de la victime, les coupes et la documentation photographique n'avaient pas été conservés.
Le 7 avril 2021, le ministre de la Justice de l'époque David Lametti a ordonné la tenue d'un nouveau procès après avoir conclu qu'une erreur judiciaire s'était probablement produite dans le dossier de M. Delisle. Une grande partie de l'affaire tournait autour de l'angle de tir de l'arme, qui pouvait confirmer ou déduire un suicide. Des questions sur la fiabilité de ces preuves ont permis d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.
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M. Delisle avait purgé à ce moment-là neuf ans de prison. Le 9 avril 2021, le tribunal a accepté de le libérer sous conditions en attendant son nouveau procès.
Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a ordonné le 8 avril 2022 un arrêt des procédures pour abus et délais déraisonnables, tel que le réclamait la défense.
Le 22 avril 2022, la Couronne a porté en appel l’arrêt des procédures contre l’ex-juge Delisle. Dans l'avis d'appel de cette décision, le DPCP a soutenu que la décision du juge Émond entrave le processus fondamental de recherche de la vérité, «ce qui, dans le contexte, s'avère susceptible de compromettre la confiance du public envers l'administration de la justice».
Les procureurs François Godin et Julien Beauchamp-Laliberté ont fait valoir que le juge Émond avait erré en droit «quant à l'existence d'une faute ou d'un abus de l'État», et en concluant, «avant même que l'entièreté de la preuve n'ait été présentée au jury», qu'un futur procès pour M. Delisle serait «inexorablement inéquitable».
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Après plusieurs mois de patience pour l'ex-juge, la Cour d’appel a annulé le 6 septembre 2023 l’arrêt des procédures contre l’ex-juge octogénaire qui avait été ordonné par la Cour supérieure. Le dossier est ainsi revenu en Cour supérieure.
Le 13 septembre 2023, l'avocat de l'accusé Me Larochelle a indiqué son intention de déposer une demande d'autorisation à la Cour Suprême du Canada pour demander l'annulation de la décision de la cour d'appel et le rétablissement de l'arrêt des procédures prononcé contre son client en avril 2022.
Entre temps, les deux parties se sont montrées ouvertes à participer à une conférence de facilitation afin de faire progresser le dossier rapidement.
En décembre 2023, la Cour supérieure du Québec a donc reporté la cause à l'année d'après, en attendant une décision du plus haut tribunal du pays.
La Cour suprême du Canada a annoncé le 11 mars dernier qu’elle fera part de sa décision le 14 mars prochain sur la demande d'autorisation dans le dossier de l'ex-magistrat.
Le 13 mars 2024, le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la défense a annoncé le retour en cour de M. Delisle, qui a finalement décidé de plaider coupable pour homicide involontaire au palais de justice de Québec, ce qui a mis fin, dans une tournure dramatique des événements, à une très longue saga.
Étant donné l'âge de l'accusé et son plaidoyer de culpabilité, le juge de la Cour supérieure a accepté une peine de prison équivalente à celle déjà purgée, soit 8 ans et 311 jours de prison. M. Delisle n'a eu qu'à purger une peine de prison symbolique d'un jour.
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Avec les informations de Simon Bourassa, Laurence Royer et Denis Langlois pour Noovo Info ainsi que de La Presse canadienne