Les verts se tournent vers la Cour fédérale pour contester leur exclusion des débats

La formation politique a déposé jeudi au tribunal une demande de contrôle judiciaire. Les verts veulent que la décision de la commission soit reconnue comme «déraisonnable», notamment «à la lumière du contexte factuel et juridique» ainsi qu'au regard d'articles de la Charte canadienne des droits et libertés. 

Le parti a été exclu des deux débats des chefs qui ont eu lieu les 16 et 17 avril dans le cadre de la campagne électorale fédérale. La décision a été rendue moins de 24 heures avant la tenue du premier débat. 

La participation des verts et de son cochef, Jonathan Pedneault, avait été confirmée deux semaines plus tôt. La commission s'est cependant ravisée en soutenant que le parti ne respectait finalement pas deux des trois critères établis pour obtenir l'invitation.

Le problème se situait dans le nombre de candidatures, qui étaient inférieures au seuil nécessaire. 

Dans sa contestation, le Parti vert dit avoir fourni à la commission, le 31 mars, une liste de 340 candidats endossés, ce qui correspond à plus de 90 % des circonscriptions fédérales. Environ deux semaines plus tard, Élections Canada a publié une liste des candidats confirmés qui ne contenait que 232 candidatures des verts. 

La formation politique affirme que plusieurs raisons expliquent l'écart entre le nombre de candidats endossés et le nombre de ceux confirmés. Elle évoque que, pour la grande majorité des candidats, «c'était le résultat de difficultés inhabituelles» pour obtenir le nombre requis de signatures appuyant leur candidature. 

Ces difficultés ont pris diverses formes, selon le document juridique, citant entre autres des actes d'intimidation à l'encontre des bénévoles cherchant des signatures. Il est aussi mentionné que des problèmes ont été rencontrés pour valider les signatures, notamment parce que certains directeurs de scrutin ne disposaient pas d'une liste électorale mise à jour. 

Suivant la décision d'écarter les verts, le directeur général de la commission, Michel Cormier, a plaidé que ce qui avait changé la donne, ce sont des entrevues avec M. Pedneault, dans lesquelles il avait dit qu'il avait choisi délibérément de ne pas présenter de candidats dans certaines circonscriptions.

Le parti soutient dans sa contestation avoir offert à M. Cormier, à la veille du débat en français, des explications sur les propos de M. Pedneault dans les médias, et d'avoir réitéré les défis rencontrés pour confirmer certaines des candidatures. 

Les verts demandent également que la cour reconnaisse que la Commission a enfreint les principes de l'équité procédurale en décidant d'exclure le parti. 

— Avec des informations de Vicky Fragasso-Marquis