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Le PLQ estime que les taxes foncières, la première source de revenu des municipalités, ne suffisent plus à assurer les services de proximité des citoyens. Les libéraux voudraient donc repartager l'assiette fiscale.
Les libéraux s'engagent à réformer la fiscalité des municipalités sans augmenter les comptes de taxes, mais le gouvernement transférerait environ 500 millions $ supplémentaires au bas mot aux villes et villages.
Ce demi-milliard de $s n'apparaît pourtant pas dans le cadre financier du Parti libéral (PLQ), qui s'élève déjà à 41 milliards $ de dépenses supplémentaires sur cinq ans.
En conférence de presse samedi à North Hatley, la cheffe libérale Dominique Anglade avait d'abord laissé entendre que l'engagement apparaissait au cadre financier du parti présenté la semaine dernière, mais après vérification, il appert que non. Et la facture pour l'État pourrait être encore plus élevée que 500 millions $ au terme de futures négociations avec les municipalités.
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«Tout est sur la table, je n'exclus rien», a lancé Dominique Anglade en conférence de presse à North Hatley, en Estrie.
En fait, un gouvernement libéral s'engagerait d'abord à payer pleinement les taxes municipales sur tous les immeubles propriété de l'État du Québec, écoles, bâtiments administratifs, ce qui n'est pas le cas actuellement.
En effet, Québec verse plutôt aux municipalités des compensations tenant lieu de taxes, qui équivalent à environ 70 % de la facture. Le solde des 30 % était évalué à environ 130 millions $ par an en 2019. Dans un cadre financier de cinq ans, on peut donc estimer à plus de 500 millions $ le coût de cet engagement.
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En outre, le PLQestime que les taxes foncières, la première source de revenu des municipalités, ne suffisent plus à assurer les services de proximité des citoyens. Les libéraux voudraient donc repartager l'assiette fiscale à l'avantage des municipalités.
«Ça va leur donner plus de moyens pour offrir davantage de services aux citoyens», a plaidé Mme Anglade.
Elle n'a pas voulu s'aventurer sur l'enveloppe finale qui pourrait être ainsi acheminée aux municipalités, ni sur les modalités. Le transfert de revenus tirés de la TVQ ferait partie des discussions, comme le réclament depuis plusieurs années les municipalités.
«On ne donnera pas tous les chiffres tant qu'on n'aura pas fait la négociation avec les municipalités», a conclu Mme Anglade.
Le chef caquiste François Legault juge que la proposition libérale n'est «pas responsable».
Selon lui, le problème des municipalités réside dans le fait qu'elles paient leurs employés 30 % plus cher que des employés du gouvernement du Québec dans des postes comparables.
Donc on transfère ainsi le problème de certaines municipalités sur les épaules du gouvernement du Québec, a-t-il déploré.