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Le dossier du Faubourg Mena'Sen ira en appel
«Il est décevant que le processus judiciaire soit ainsi retardé par un tel détour devant la Cour d’appel. Toutefois, c’est peut-être une chance déguisée», écrit Me Louis Fortier.
Ce n'est pas fini dans le dossier du Faubourg Mena'Sen: un juge a autorisé les ex-administrateurs à porter en appel le jugement rendu en décembre dernier, qui annulait la dissolution de l'OBNL d'habitation.
Trois juges de la Cour d'appel évalueront le dossier afin de confirmer ou infirmer ce jugement portant notamment sur l’annulation de l’Acte de dissolution du Faubourg Mena'Sen. Leur décision fera jurisprudence et permettra d’encadrer le débat judiciaire à venir.
Dans un courriel transmis à Noovo Info, les avocats défendant les 250 locataires aînés prenant part à l'action collective dirigée contre les ex-administrateurs de l'OBNL ont affirmé être déçus par ce développement.
«Il est décevant que le processus judiciaire soit ainsi retardé par un tel détour devant la Cour d’appel. Toutefois, c’est peut-être une chance déguisée», écrit Me Louis Fortier.
«Dans leur combat judiciaire, le Comité Sauvons Mena'Sen et ses alliés restent plus que jamais déterminés à obtenir Justice pour les 250 locataires aînés et à s’assurer que les responsables de cette opération frauduleuse répondent de leurs faits et gestes devant les tribunaux», poursuit Me Fortier.
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En parallèle, le dossier de l’action collective en dommages-intérêts suit son cours.
En mars 2022, le Faubourg, qui logeait des locataires retraités, a été vendu aux mains d’entrepreneurs privés pour un peu plus de 18 millions de dollars. L’OBNL a été dissout au moment de la vente.
