Le Canada malmène-t-il vraiment les États-Unis avec des droits de douane?

La grande majorité des produits américains ne sont pas assujettis à des droits de douane en vertu de l'accord de libre-échange nord-américain signé par le président pendant son premier mandat, bien que les événements récents aient quelque peu brouillé les pistes.

«Quatre-vingt-dix-huit pour cent ou 97 % des marchandises qui entrent au Canada entrent sans droits de douane», a déclaré Clifford Sosnow, qui dirige le groupe Commerce international et investissement du cabinet d'avocats Fasken.

Les produits laitiers et avicoles, ainsi que les œufs, sont soumis à des droits de douane élevés dès que ces importations atteignent une certaine quantité dans le cadre du système canadien de gestion de l'offre. Les contingents tarifaires limitent la quantité d'un produit particulier pouvant être importé avant l'application d'un taux plus élevé.

Par exemple, le Canada impose un droit de douane de 7,5 % sur de nombreux produits laitiers et crémeux s'ils sont «dans les limites de l'engagement d'accès», ce qui signifie que les articles ne dépassent pas une limite convenue. 

Si un importateur souhaite dépasser ce seuil, il s'expose à des droits de douane compris entre 241 % et près de 300 %.

Dans un message publié sur Truth Social lundi soir, M. Trump a dénoncé les droits de douane élevés sur certains produits agricoles, mais a faussement affirmé qu'ils atteignaient 390 %. Le plus élevé d'entre eux culmine à 313,5 %, selon le barème du gouvernement fédéral.

«C'est une description très inexacte de la situation. Elle donne au lecteur l'impression qu'il existe un obstacle immédiat empêchant l'entrée des produits laitiers au Canada. Or, c'est faux. Ils peuvent entrer au Canada en quantités importantes, sans droits de douane», a déclaré M. Sosnow.

Les États-Unis ont également leurs propres contingents tarifaires sur des produits de base comme le sucre, a-t-il souligné.

«Le président n'en parle pas.»

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Une renégociation ou des ajustements sont possibles

Traditionnellement, une administration insatisfaite d'un accord de libre-échange pourrait négocier un meilleur accord, comme l'a fait M. Trump avec l'Accord Canada-États-Unis-Mexique signé en 2018. Cet accord a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain, en vigueur depuis les années 1990, qui avait à son tour mis à jour l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et son prédécesseur, le pacte de l'automobile.

Les processus de règlement des différends intégrés à l'ACEUM permettent également d'ajuster les règles commerciales. En 2023, un groupe d'experts a statué en faveur du Canada après que des producteurs laitiers américains ont fait valoir que le système canadien d'autorisations d'importation de produits laitiers en franchise de droits bloquait l'accès complet à la part de 3,5 % du marché canadien qu'ils pensaient avoir obtenue en vertu du pacte révisé.

Présenter le Canada comme un partenaire commercial abusif déforme la nature de la longue histoire de commerce fondé sur des règles et de relations amicales entre les deux pays, a soutenu M. Sosnow.

La semaine dernière, le Canada a imposé des droits de douane de 25 % sur 30 milliards $ de produits américains, allant des melons aux motos, en réponse aux droits de douane draconiens imposés par M. Trump sur les importations canadiennes.

Imposition de la TPS

La plupart des importations en provenance des États-Unis sont également soumises à la taxe canadienne de 5 % sur les produits et services (TPS), tandis que les produits canadiens ne sont pas soumis à une telle majoration lorsqu'ils entrent aux États-Unis. 

Mais cette taxe fédérale vise à garantir que les produits américains ne bénéficient pas d'un avantage sur ceux fabriqués au Canada, qui sont également soumis à la TPS.

Les États-Unis n'appliquent pas de taxe de vente fédérale sur les biens de consommation, qu'ils soient fabriqués aux États-Unis ou non.