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Le Bloc accuse des sénateurs de bloquer C-282, projet de loi de son ultimatum
«Est-ce que les libéraux vont s'assurer que les sénateurs respectent la démocratie et adoptent C-282?»
Le Bloc québécois estime que des sénateurs bloquent l'adoption de son projet de loi C-282 visant à protéger la gestion de l'offre, proposition législative qui fait partie de l'ultimatum lancé par les bloquistes au gouvernement minoritaire libéral.
«Peter Boehm et Peter Harder, deux petits monarques non élus, tous deux nommés au Sénat par les libéraux, bloquent volontairement un projet de loi pourtant appuyé par la majorité dans cette Chambre. Est-ce que les libéraux vont s'assurer que les sénateurs respectent la démocratie et adoptent C-282?», a lancé jeudi le porte-parole bloquiste en matière d'agriculture, Yves Perron, au cours de la période des questions.
La pièce législative, qui propose de protéger la gestion de l'offre dans toute négociation commerciale, est à l'étude au Sénat depuis plus d'un an. Les députés ont donné leur sceau d'approbation final à C-282 avec une forte majorité à la Chambre des communes.
C'est le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, qui a donné la réplique à M. Perron, soulignant qu'il n'y a pas de caucus libéral au Sénat depuis des changements effectués par le premier ministre Justin Trudeau.
«Les sénateurs savent qu'ils sont indépendants, mais les sénateurs savent aussi qu'ils doivent faire leur travail et considérer attentivement le point de vue de la Chambre lorsqu'ils vont vouloir ou non supporter les fermiers au Québec et ailleurs au pays», a-t-il déclaré.
M. Duclos en a profité pour rappeler que les libéraux ont voté en faveur de C-282 en Chambre.
«Le Parti libéral a toujours soutenu la gestion de l'offre au Canada. D'ailleurs, c'est un gouvernement libéral, qui a mis en place la gestion de l'offre il y a déjà plusieurs années. Nous avons toujours été là derrière les fermiers», a-t-il conclu.
Au cours d'une réunion du comité sénatorial des affaires étrangères étudiant le projet de loi, la semaine dernière, le sénateur conservateur Leo Housakos a déploré la lenteur des choses sans s'en prendre directement aux sénateurs Boehm et Harder.
«Comment expliquer que ce projet de loi-là traîne devant le Sénat depuis très longtemps, (...) un projet de loi qui a été appuyé par la vaste majorité des députés dans la Chambre démocratique?», s'est-il interrogé tout haut.
M. Boehm, qui préside ce comité, a justifié le temps consacré à entendre des témoins sur C-282 - comme le député Perron - par le fait que le groupe de sénateurs a aussi travaillé sur plusieurs autres dossiers, comme les sanctions et une étude concernant l'Afrique.
«Et, si les gens le remarquent, il y a quelques guerres qui ont lieu. Alors nous faisons de notre mieux pour avoir ces audiences maintenant. Elles seront entières et complètes», a-t-il dit.
M. Harder, membre du Groupe progressiste du Sénat, a, au cours de cette même séance, exprimé son opposition à C-282, qui viendrait modifier la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
«Pouvez-vous me dire s'il y a une autre loi n'importe où dans le monde qui utilise la loi d'un ministère des Affaires étrangères (...) (pour) interdire une négociation en particulier?», a-t-il demandé à M. Perron et deux autres députés bloquistes qui témoignaient.
Le sénateur a ensuite ajouté que cela n'existait nulle part ailleurs, lançant à l'adresse des élus qu'ils sont «spéciaux».
«Vous excluez des négociations un secteur en particulier. C'est la différence et c'est pourquoi je suis très inquiet de ce projet de loi», a-t-il dit.
Les sénateurs Harder et Boehm n'ont pas répondu dans l'immédiat, jeudi, à une demande de commentaire de La Presse Canadienne.
L'adoption complète de C-282 est l'une des deux conditions données par le Bloc québécois au gouvernement libéral minoritaire pour que le parti d'opposition évite de le faire tomber d'ici à Noël. La formation politique donne aux libéraux jusqu'au 29 octobre pour exaucer ses souhaits.
Au-delà de cette date butoir, le Bloc menace d'amorcer des discussions avec les autres partis d'opposition pour faire tomber le gouvernement. Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s'est même dit prêt à se diriger vers une campagne électorale avant cela s'il lui apparaît «impossible» que les libéraux accèdent aux demandes bloquistes.