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Après une saga judiciaire de plusieurs années...
Jacques Delisle est décédé à l’âge de 89 ans. La fille de l’ancien juge de la Cour d’appel et de la Cour supérieure, Élène, aurait confirmé l’information au Journal de Québec. La Cour d'appel du Québec en a également fait l'annonce lundi.
Selon le Journal, la fille aurait déclaré que la famille ne ferait aucun commentaire en lien avec le décès et vivre «ce deuil dans la plus complète intimité».
«Le juge Delisle a été nommé à la Cour supérieure le 18 juillet 1983 et à la Cour d’appel le 26 juin 1992, où il a siégé jusqu’à sa retraite le 1er mai 2009», , a écrit la Cour d'appel du Québec par communiqué lundi. «Le juge Delisle a toujours été un fervent défenseur du respect de la langue française dans la rédaction juridique. La qualité des décisions de ce juriste reconnu attestait de son réel attachement au droit. Au nom de tous les juges de la Cour, la juge en chef Manon Savard a offert ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches.»
M. Delisle était au cœur d’une saga judiciaire qui aura duré de nombreuses années, lui qui a été accusé du meurtre de sa femme Nicole Rainville en 2009.
Il a finalement plaidé coupable en mars 2024 à une accusation d'homicide involontaire au palais de justice de Québec. Il avait révélé qu’il avait voulu aider sa femme à s’enlever la vie.
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Étant donné l'âge de l'accusé et son plaidoyer de culpabilité, les deux parties ont proposé une peine équivalente à celle déjà purgée, soit 8 ans et 311 jours de prison. Le juge de la Cour supérieure Étienne Parent a accepté cette proposition en la qualifiant de «conforme».
L'accusé n'aura finalement fait que quelques heures de prison pour des raisons de principe juridique.
L'ex-magistrat avait été reconnu coupable par un jury en 2012 du meurtre au premier degré de son épouse, décédée en 2009, des suites d'une blessure par balle à la tête. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Après plusieurs tentatives pour infirmer cette décision, il s’était finalement adressé au plus haut tribunal du pays pour faire invalider le jugement de la Cour d’appel du Québec ordonnant la tenue d’un nouveau procès pour le meurtre prémédité de son épouse. Jeudi, il devait justement savoir si la Cour suprême acceptait ou non de se saisir du dossier.
M. Delisle et Mme Rainville se sont mariés en 1960 et ont eu deux enfants. En avril 2007, sa femme a subi un AVC, qui a réduit sa mobilité physique. Son mari s'était occupé d'elle depuis.
Selon la défense, Mme Rainville lui avait exprimé sa souffrance et son ennui. En juillet 2009, elle avait fait une chute et a eu la hanche fracturée, avant de passer quatre mois à l'hôpital. Toujours selon la défense, la femme était déprimée, mangeait peu et disait vouloir mourir.
Depuis le début de la saga judiciaire, les enfants ont continué de soutenir leur père et l'ont visité pendant ses neuf ans de détention.
Avant le meurtre, M. Delisle avait siégé en tant que juge à la Cour supérieure de 1983 à 1992 et juge à la Cour d'appel de 1992 à 2009.
Le matin du meurtre, Mme Rainville avait confié à son mari de ne plus supporter l'humiliation d'être à sa charge. Elle savait que son mari détenait un pistolet, qui lui était inaccessible. Elle lui avait demandé d'aller le chercher et de le charger.
Malgré la tentative de dissuasion par son mari, la femme n'avait pas voulu changer d'idée. M. Delisle lui avait alors donné le pistolet et avait quitté le condo conjugal. À son retour, Mme Rainville était décédée.
À l'arrivée des policiers, M. Delisle a causé une erreur pour laquelle il a payé cher: celle de ne pas avoir dit la vérité. Il leur avait dit que sa femme avait pris l'arme à feu elle-même, alors que l'arme, dont il ne détenait pas de permis, se trouvait dans sa boîte sur une console dans l’entrée de la résidence.
Contrairement à ce qu'on pensait à l'époque, le couple partageait le point de vue selon lequel une personne en souffrance quasi permanente qui n'a plus envie de vivre avait le droit de mettre fin à ses jours, a-t-on appris au cours de l'audience. L'aide médicale à mourir était interdite à ce moment-là.
Avec des informations de Laurence Royer et d'Audrey Bonaque