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La RBQ veut encadrer les inspecteurs en bâtiment au Québec
Le nouveau règlement entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2024.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a dévoilé son nouveau règlement concernant l'encadrement du rôle de l'inspecteur en bâtiment, qui ne l'est pas actuellement au Québec. Il entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2024.
Dans le but de mieux protéger le public, ce projet de règlement permet de définir les conditions et les modalités de reconnaissance pour obtenir une certification d'inspecteur en bâtiment, qui sera délivrée par la RBQ.
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Ainsi, certains aspects seront encadrés, dont le champ d'application, les personnes visées par la certification, le processus de qualification, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat, le traitement des plaintes et le maintien à jour des compétences.
«Nous voulons que les inspecteurs en bâtiment ciblés par le règlement aient dorénavant l'obligation de détenir un certificat délivré par la RBQ, ce qui représente une meilleure surveillance de la qualité de l'inspection et de qualification pour le nouvel acheteur qui fait appel à leurs services», a affirmé Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec.
On y prévoit également une période transitoire de trois ans durant laquelle un inspecteur déjà en fonction pourra continuer d'exercer sans détenir de certificat. Durant cette période, ces inspecteurs pourront obtenir un certificat en réussissant la formation de mise à niveau.
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