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La Cour d'appel suspend le procès de Gilbert Rozon
Les avocats de l'ex-magnat de l'humour demandent la permission de renverser une décision sur la nature de leurs questions aux victimes alléguées.
Un juge de la Cour d’appel a autorisé la suspension du procès civil de Gilbert Rozon, le temps que soit rendue sa décision sur une demande des avocats de l’ex-magnat de Juste pour rire. Noovo Info a obtenu une copie de la décision du juge Martin Vauclair.
Les avocats du clan Rozon, accusé par neuf victimes présumées d’agression sexuelle et de viols, ont été interrompus par la juge Chantal Tremblay au moment de leur contre-interrogatoire d’une personne témoin, la semaine dernière. La juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay leur a refusé ces questions en invoquant le nouvel article de loi 2858.1, lequel impose une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers comportant des allégations de violence sexuelle.
Les avocats demandent la permission de porter ce refus en appel; le juge Vauclair a suspendu les procédures et convoqué les parties impliquées au palais de justice de Montréal mardi pour qu’un débat ait lieu sur la requête.
Il s’agira donc pour la défense de M. Rozon de prouver que leurs questions sont pertinentes et admissibles. Le nouvel article de loi dont il est question est entré en vigueur en novembre dernier avec l’adoption du projet de loi 73 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Cette pièce législative est censée améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
Sont ainsi présumés non pertinents certains faits basés sur des mythes et des stéréotypes lorsqu’une affaire comporte des allégations de violence sexuelle ou de violence conjugale. Les voici:
- Tout fait relatif à la réputation de la personne prétendue victime de la violence;
- Tout fait lié au comportement sexuel de cette personne […] qui est invoqué pour attaquer sa crédibilité;
- Le fait que cette personne n’ait pas demandé que le comportement cesse;
- Le fait qu’une prétendue victime n’a pas porté plainte […] ;
- Tout fait en lien avec le délai à dénoncer la violence alléguée;
- Le fait que cette personne soit demeurée en relation avec l’auteur allégué de cette violence.
Source : Assemblée nationale du Québec
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Dans toute cette affaire, le total des montants réclamés à Gilbert Rozon, en additionnant toutes les poursuites individuelles, s'élève à 13,8 millions $. Les demanderesses sont Lyne Charlebois, Guylaine Courcelles, Annick Charrette, Anne-Marie Charrette, Patricia Tulasne, Danie Frenette, Sophie Moreau, Martine Roy et Marylena Sicari.
Les neuf femmes font partie des 77 personnes qui témoignent dans ce procès qui devait initialement durer jusqu'à la fin mars.
