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Gel du recrutement: la CSQ porte plainte pour entrave contre Québec
Trois ministres sont spécifiquement visés dans la plainte: Bernard Drainville (Éducation), Pascale Déry (Enseignement supérieur) et Sonia LeBel (Conseil du trésor).
La CSQ porte plainte contre le gouvernement du Québec, à cause du gel du recrutement en vigueur depuis le 1er novembre.
Dans sa plainte, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) argue que ce gel du recrutement constitue une entrave à ses activités syndicales, en ce qu'il l'empêche de mettre en vigueur des mesures prévues dans les conventions collectives qui venaient d'être négociées.
La CSQ, certains de ses syndicats et quatre de ses fédérations — celles des professionnels et du personnel de soutien, représentant les niveaux collégial, primaire et secondaire — demandent également le paiement de dommages-intérêts punitifs et de dommages matériels — qui restent à être chiffrés.
Trois ministres sont spécifiquement visés dans la plainte déposée devant le Tribunal administratif du travail: Bernard Drainville (Éducation), Pascale Déry (Enseignement supérieur) et Sonia LeBel (Conseil du trésor).
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Ces organisations syndicales expliquent que diverses clauses avaient été négociées, dans les récentes conventions collectives, pour assurer plus de stabilité ou de perspectives d'emploi au personnel à statut précaire, par exemple.
Certaines clauses touchaient les travailleurs temporaires embauchés pour un surcroît de travail, par exemple. D'autres concernaient la poursuite possible d'un emploi à durée déterminée.
«Il y a plusieurs articles de conventions touchés où, les professionnels, le personnel de soutien, on a tenté d'améliorer le sort des collègues, notamment qu'un contrat précaire puisse passer à un contrat régulier après un certain temps. Bien, quand on suspend ça, on augmente la précarité et on sursoit à des conventions collectives négociées», explique en entrevue Éric Gingras, président de la CSQ.
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En décrétant unilatéralement un gel du recrutement touchant le personnel qui ne donne pas de services directs aux élèves, Québec est venu contrecarrer plusieurs de ces efforts. Des dispositions dûment négociées avec Québec ont ainsi été «rendues inopérantes», font valoir les organisations syndicales dans leur plainte.
M. Gingras parle de ces travailleurs de l'éducation, moins visibles du public, comme les magasiniers, les ouvriers spécialisés, les secrétaires administratives, les conseillers pédagogiques.
«On les voit beaucoup moins, mais la réalité, c'est que tout dépend de tout dans nos milieux scolaires, collégiaux. Ce sont des milieux où le travail de l'un influence l'autre. Et, à la fin, s'il y a quelqu'un qui n'est pas là, c'est l'autre à côté qui le fait» son travail.
Les organisations déplorent aussi dans leur plainte que la durée de ce gel du recrutement «est soumise au bon vouloir du Conseil du trésor».
Les ministres, donc «les parties intimées s'octroient un pouvoir décisionnel sur l'application desdites dispositions sans contestation possible par les fédérations plaignantes. Ainsi, les parties intimées changent les termes et l'application des conventions collectives de façon unilatérale et sans aucune discussion ni négociation avec les parties plaignantes», plaident ces organisations.
Québec se trouve donc à bafouer le rôle d'agent négociateur des syndicats, «remettant en cause leur utilité», leur rôle, et en minant en plus leur crédibilité auprès de leurs membres, affirment-ils dans leur plainte.
«Dans un monde idéal, on ne se rend même pas au Tribunal administratif du travail; le gouvernement recule. On est bien prêt, de notre côté, à voir quelles sont les possibilités. On comprend que le gouvernement a un enjeu; on est prêt à discuter. Mais il ne peut pas faire ça unilatéralement, puis surtout il ne peut pas le faire quand bon lui semble, sous prétexte qu'il a un budget à ficeler», conclut M. Gingras.