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De cette enveloppe, le Québec obtiendra 8,99 milliards $ si l’entente proposée est entérinée, selon les documents détaillant l’offre d’Ottawa.
Le gouvernement fédéral offre aux provinces et territoires de couper la poire au moins en six et met sur la table 46,2 milliards $ sur 10 ans en nouveau financement en matière de santé, une somme bien en deçà de ce que demandaient les premiers ministres d'un bout à l'autre du pays.
«Réglons ce dossier. Donnons aux Canadiens les soins de santé auxquels ils s'attendent et qu'ils méritent», a plaidé mardi le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, dans un hôpital d'Ottawa où il a convié les journalistes.
Il a fait l'éloge de ce qu'il a décrit comme un «investissement majeur» dans les soins de santé, quelques heures après avoir rencontré les 13 premiers ministres des provinces et territoires pour une «rencontre de travail» fort attendue dans la capitale fédérale.
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La présidente du Conseil de la fédération, Heather Stefanson, n'a pas tardé à manifester la déception des provinces face à l'offre mise sur la table par Ottawa durant la réunion.
«Bien sûr, c'est plus d'argent qu'il n'y en avait hier, mais je pense (que c'est) un peu décevant en termes de nouvel argent», a résumé en point de presse celle qui est première ministre du Manitoba.
À ses côtés, le premier ministre du Québec, François Legault, a été plus loin en qualifiant de «nettement insuffisant» le «montant total» préconisé par Ottawa pour hausser le Transfert canadien en matière de santé (TCS). «De toute évidence, on n'a pas la même définition du mot "substantiel"», a-t-il noté en référence à l'ampleur de la hausse du TCS que M. Trudeau lui faisait miroiter.
«On avance sur le financement de la santé. (…) Par contre, le rattrapage qu'on demandait n'est pas au rendez-vous. Donc ça ne règle pas le problème fondamental du financement des soins de santé au Canada», a-t-il tranché.
M. Legault a par ailleurs affirmé avoir obtenu l'assurance du premier ministre Trudeau qu'aucune condition n'est rattachée à l'enveloppe proposée. «M. Trudeau a été très clair avec moi. (…) Dans ce sens-là, quand même, on chemine dans la bonne direction», a-t-il dit.
Mais alors que des budgets seront déposés dans les prochaines semaines tant à Ottawa que dans les provinces, certains premiers ministres, comme M. Legault, se disent que d'ici à une meilleure entente «c'est mieux d'avoir un petit montant que de ne rien avoir».
M. Legault et les 12 autres premiers ministres provinciaux et territoriaux demandent depuis plus de deux ans une augmentation du TCS de 28 milliards $ dès la première année suivie d'une hausse annuelle de 5 %.
Des hauts fonctionnaires ont expliqué durant une séance d'information pour les médias que les 46,2 milliards $ prévus dans le plan d'Ottawa constituent de l'argent neufqui s'ajouterait à des augmentations déjà prévues au TCS. Une autre injection de 2 milliards $ «pour relever les défis uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones» fait partie de la proposition fédérale.
Parmi les nouveaux fonds prévus, le Québec obtiendra près de 9 milliards $ si l'entente proposée est entérinée, a indiqué une haute fonctionnaire.
Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a signalé qu'il voit les nouvelles sommes promises par Ottawa comme un «point de départ», mais M. Legault a plutôt affirmé que l'offre lui a semblé «pas mal finale».
Appelé à clarifier s'il était prêt à augmenter l'enveloppe proposée, M. Trudeau a envoyé le signal que son offre serait effectivement finale, en réponse à plusieurs questions de journalistes.
«Nous sommes en train de faire une offre qui est l'offre qu'on a (et qui) rentre dans notre cadre fiscal». a-t-il notamment dit en français.
Il a ajouté, du même souffle, qu'il considère que cela est «assez pour pouvoir amener de vrais changements et de vraies améliorations dans nos systèmes de santé à travers le pays».
La proposition fédérale inclut la possibilité d'aller chercher 25 milliards $ par la voie d'ententes bilatérales. Ces dernières seraient axées sur «quatre domaines prioritaires communs», c'est-à-dire l'accès aux médecins de famille ainsi qu'aux infirmières, la réduction des listes d'attente, la santé mentale et le partage d'information.
Questionné à savoir si Ottawa a les coudées franches pour allonger davantage d'argent aux provinces, M. Trudeau a répondu que «la marge de manœuvre est dans les accords bilatéraux». Au passage, il n'a pas manqué de réitérer que «plusieurs provinces sont en situation de surplus budgétaires».
Par ailleurs, l'offre fédérale comprend «un supplément immédiat et inconditionnel» de 2 milliards $ pour répondre aux difficultés pressantes des systèmes de santé, a souligné la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland.
Ottawa propose également aux provinces et territoires «qui s'engagent à améliorer l'information sur la santé» des augmentations du TCS d'au moins 5 % pendant les cinq prochaines années.
Le gouvernement propose finalement 1,7 milliard $ sur cinq ans pour augmenter des salaires «de préposés aux services de soutien à la personne et des titulaires de professions connexes».
Selon M. Trudeau, il est «raisonnable» de croire que ces ententes bilatérales pourront être signées «dans les prochaines semaines, pas les prochains mois».
Dans leurs budgets 2022-2023, les provinces prévoient dépenser ensemble 203,7 milliards $ en soins de santé. Le transfert d'Ottawa représente 22 % de ce montant, mais les provinces veulent que ce pourcentage passe à 35 %, soit 28 milliards $ de plus cette année seulement.