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Le rapport d'évaluation psychologique de Pierre Ny St-Amand, le chauffeur de 51 ans qui a foncé dans une garderie à Laval au volant de son autobus, a été déposé mercredi.
Le rapport d'évaluation psychologique de Pierre Ny St-Amand, le chauffeur de 51 ans qui a foncé dans une garderie à Laval au volant de son autobus, a été déposé mercredi. Le document de 22 pages demeurera sous scellé jusqu'au 13 juin prochain, le temps que les parties en prennent connaissance.
«Nous n’avons pas eu le temps d’en prendre connaissance, que ce soit moi ou l’avocat de la défense. C’est pourquoi nous avons demandé de reporter le dossier au 13 juin prochain. Nous verrons à ce moment quelles seront les prochaines étapes dans ce dossier», a expliqué la procureure de la Couronne, Me Karine Dalphond.
«C'est sous scellé pour éviter que les membres du public puissent prendre connaissance de celui-ci [le rapport]», a ajouté la procureure.
Jusqu'ici détenu à l'Institut Philippe-Pinel pendant son évaluation, Pierre Ny St-Amand devra retourner en centre de détention, maintenant que le rapport est rédigé. Le transfert allait possiblement s'opérer dans la journée, a estimé Me Dalphond mercredi.
DOSSIER | Drame de la Garderie éducative Sainte-Rose
Le rapport d'évaluation avait comme objectif de déterminer la responsabilité de Pierre Ny St-Amand lors des tragiques événements.
Le chauffeur de la Société de transport de Laval (STL) a été arrêté après qu'il a encastré son autobus dans une garderie du quartier Sainte-Rose. Maëva David et Jacob Gauthier, tous deux âgés de 4 ans, ont été tués dans la tragédie. Six enfants ont aussi été blessés. M. St-Amand est accusé de deux chefs de meurtre au premier degré ainsi que de sept autres chefs, dont tentative de meurtre et voies de fait graves.
La comparution de M. St-Amand avait déjà été reportée le 28 mars dernier, L'Institut Philippe-Pinel avait indiqué avoir besoin de plus de temps pour évaluer son état mental.
St-Amand avait déjà été jugé apte à subir son procès le 24 février, après une première évaluation psychiatrique. Mais son avocat, Julien Lespérance Hudon, a demandé une nouvelle évaluation, cette fois pour déterminer si l'accusé devrait être tenu criminellement responsable de ses actes au moment des faits allégués.
Me Lespérance Hudon a affirmé mercredi, à la suite de l'audience, qu'il devait consulter son client et la Couronne pour déterminer les prochaines étapes dans ce dossier. Il a souligné que le concept de non-responsabilité criminelle au niveau médical n'est pas exactement le même qu'au niveau juridique.
«Par exemple, si les experts concluent qu'il est non criminellement responsable au niveau médical, il faut voir au niveau légal si le concept s'adapte», a-t-il expliqué aux journalistes à l'extérieur de la salle d'audience.
Avec des informations de Jacob Serebrin et Morgan Lowrie, La Presse canadienne.
Note de la rédaction: Le titre initial de cet article indiquait que le chauffeur sort de Pinel, alors qu'il y est toujours. Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.