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Avez-vous acheté des produits à ces compagnies? Vous pourriez récupérer quelques sommes d’argent en raison d’un recours collectif qui les visent.
Si vous avez acheté des piles, des ampoules, des produits électroniques et certains jouets chez Dollarama entre 2019 et 2023, vous avez jusqu’au 14 février pour réclamer une compensation de 3 à 10$ à l’entreprise.
La Cour supérieure du Québec a approuvé une entente avec Dollarama à la suite d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective déposée par une Québécoise le 29 mai 2023.
La demanderesse, qui a conclu ladite entente avec la Cour supérieure, alléguait que les articles soumis à des écofrais, comme les piles, les produits électroniques, les ampoules ou les jouets contenant des piles, avaient été facturés à un prix ou à un écofrais plus élevé que ce que la loi autorise.
Un écofrais est un coût ajouté à un produit qui permet de financer sa récupération en vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.
Fait à noter, les écofrais ne sont pas une taxe, mais bien des frais de gestion intégrés au prix de détail.
Dollarama a ainsi accepté de payer un montant total de 2 643 718,75$ pour indemniser notamment les réclamants approuvés sous forme de virement Interac d’un maximum de 10,00 $ chacun, selon le nombre de personnes qui en font la demande.
Chaque personne concernée ne peut obtenir qu’un seul virement interac, peu importe le nombre de produits soumis à un écofrais acheté chez Dollarama durant la période visée par l’action collective, qui est entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023.
Les Québécoises et les Québécois qui ont acheté un véhicule neuf ou d'occasion chez un concessionnaire entre 2017 et 2022 peuvent réclamer un coupon de 75$ dans le cadre d'une action collective pilotée par la firme Lambert Avocats.
La poursuite, comprenant quatre actions collectives, concerne 220 concessionnaires du Québec à qui on reprochait d'avoir facturé près de 300 millions de dollars en frais cachés à leurs clients.
La liste des frais cachés, très longue, comportait notamment des frais d'administration, de documentation, de dossier, de financement, d'inspection, de mise en route, de préparation, de transport et de service.
En octobre 2024, le juge Sylvain Lussier a signé et approuvé une entente à l'amiable avec 150 concessionnaires pour un maximum de 35 millions de dollars.
Environ 474 000 clients sont touchés par l'une ou l'autre des quatre actions collectives. Ils peuvent chacun réclamer un coupon rabais de 75 $.
«Le Crédit aura une valeur de 75,00 $ et sera applicable sur une (1) transaction avec le concessionnaire, pour l’achat d’un bien ou d’un service offert par celui-ci», est-il spécifié dans le jugement.
«Veuillez noter que vous n’aurez pas à soumettre de preuve pour faire une réclamation si vous rentrez dans la définition d’un groupe dans le cadre du règlement», peut-on lire sur le site Web de Lambert Avocats.
Voici les concessionnaires touchés par les recours collectifs
Acura Gabriel West-Island
Acura Plus
Audi Anjou
Audi St-Bruno
Audi St-Laurent
Audi Trois-Rivières
Park Avenue Audi
BMW Montréal Centre
BMW Moto Gabriel
BMW Sainte-Julie
BMW Sherbrooke
BMW West-Island
Grenier BMW
Park Avenue BMW
Cadillac Chevrolet Buick GMC de Île Perrot
Action Chevrolet
Boisvert Chevrolet
Cartier Chevrolet
Chevrolet Buick GMC Valleyfield
Deschamps Chevrolet Buick Cadillac GMC
Germain Chevrolet
Grenier Chevrolet/Grenier Occasion
Hamel Chevrolet
St-Jérôme Auto Dépôt
Bessette Automobiles
Blainville Chrysler
Duclos Longueuil Chrysler Dodge Jeep Ram
Duclos Laval Chrysler Chrysler Dodge Jeep Ram
Duclos Valleyfield Chrysler Dodge Jeep Ram
Excellence Dodge Chrysler
Giroux Chrysler Dodge Jeep Ram
Granby Chrysler
Longue Pointe Chrysler
St-Jérôme Chrysler
Carle Ford
Donnacona Ford
Dupont Ford
Ford Île-Perrot
Ford St-Basile
Ford West Island
Montmorency Ford
Olivier Ford St-Hubert
Terrebonne Ford
Gabriel Harley-Davidson Montréal
Hamel Honda
Honda Charlesbourg
Honda de Boucherville
Honda Gabriel Anjou
Honda Île-Perrot
Honda Pointe-aux-Trembles
Honda Ste-Rose
Honda Trois-Rivières
Lallier Honda 40-640
Park Avenue Honda
Brossard Hyundai
Chomedey Hyundai
Genesis de l’Ouest
H. Grégoire Hyundai Île-Perrot
Hyundai Drummondville
Hyundai Gabriel Anjou
Hyundai Gabriel Ouest
Hyundai Gabriel St-Jacques
Hyundai Granby
Hyundai Île Perrot
Hyundai St-Constant
Hyundai Valleyfield
Leviko Hyundai
Olivier Hyundai St-Basile
St-Laurent Hyundai
H Grégoire Infiniti Laval
Infiniti Gabriel St-Léonard
Park Avenue Infiniti
Jaguar Land Rover Brossard
Chambly Kia
Complexe Kia
Kia Gabriel Montréal-Nord
Kia Gabriel Ouest
Kia Lasalle
Kia Longueuil
Kia Québec
Kia St-Hyacinthe
Kia Ste-Julie
Kia Thetford
Lallier Kia Laval
Lexus Gabriel Brossard
Lexus Gabriel St-Laurent
Lexus Laval
Park Avenue Lexus Ste-Julie
Mazda 2-20
Mazda Des Sources
Mazda Drummondville
Mazda Pointe-aux-Trembles
Mazda Sherbrooke
Mercedes-Benz de Québec
Mercedes-Benz Granby
Mercedes-Benz Montréal-Est
Mercedes-Benz Rive-Sud
Mercedes-Benz West-Island
Silver Star Montréal
Mini Brossard
Giroux Mitsubishi
Terrebonne Mitsubishi
Trois-Rivières Mitsubishi
Beauport Nissan
H Grégoire Nissan St-Eustache
Nissan Gabriel Anjou
Nissan Gabriel Jean-Talon
Nissan Gabriel St-Jacques
Nissan Gabriel St-Léonard
Nissan Magog
Porsche Prestige
Subaru de Laval
Subaru Des Sources
Subaru Outaouais
Subaru Rive-Nord
Amos Toyota
Chomedey Toyota
Île Perrot Toyota
Longueuil Toyota
Park Avenue Toyota
Toyota Gabriel Centre-Ville
Toyota Gabriel St-Laurent
Toyota Granby
Toyota St-Basile
Toyota St-Jérôme
Toyota Valleyfield
Trois-Rivières Toyota
Woodland Toyota
Grenier Volkswagen
Joliette Volkswagen
Laval Volkswagen
Park Avenue Volkswagen
Vaudreuil Volkswagen
Volkswagen Gabriel St-Constant
Volkswagen Gabriel St-Laurent
Volkswagen Laurentides
Volkswagen St-Bruno
Volkswagen St-Hyacinthe
Park Avenue Volvo
Volvo Laval
Auto Max
Auto Primo
Autos RR
Belleau Auto
Courtier Automobile Supérieur
Entrepôt Auto Durocher
Groupe Occasion Gabriel
Langevin Automobiles
Occasion Park Avenue
Occasion Ville de Québec
HGrégoire (St-Léonard, Carignan, St-Eustache)
H Grégoire Centre du Québec
H Grégoire Saguenay
Maison de l’Auto Dolbeau-Mistassini
Faites vite, la date limite pour réclamer une compensation dans le cadre de cette action collective est le 10 février 2025.
Certains voyageurs qui ont enregistré des bagages sur certains vols de WestJet entre 2014 et 2019 peuvent désormais réclamer leur part d'un règlement d'une action collective approuvé par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le mois dernier et évalué à 12,5 millions $.
Une déclaration du cabinet d'avocats Evolink indique que toute personne dans le monde qui a payé des frais pour son premier bagage enregistré sur des vols intérieurs et internationaux pendant certaines périodes où elle n'aurait pas dû être facturée peut soumettre une réclamation.
Le cabinet d'avocats établi à Burnaby, en Colombie-Britannique, indique que le règlement sera distribué aux membres du groupe sous forme de crédits de voyage WestJet, et non d'argent comptant.
Le cabinet Evolink a indiqué que la distribution se ferait après déduction des honoraires d'avocat représentant un tiers de la valeur du règlement, des débours juridiques supplémentaires et d'honoraires de 1500 $ pour le plaignant, que WestJet devait payer en espèces.
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait rejeté les efforts antérieurs de WestJet pour annuler la certification de l'action collective en 2022.
La compagnie aérienne basée à Calgary a finalement modifié le libellé de son tarif intérieur pour supprimer la mention selon laquelle un bagage enregistré serait gratuit.
La déclaration d'Evolink indique que tous les crédits de voyage distribués aux membres du groupe doivent être échangés contre des vols WestJet dans un délai de deux ans, sinon ils expireront.
Toute personne ayant payé son premier bagage enregistré sur des vols intérieurs canadiens réservés directement auprès de WestJet pour un voyage entre le 29 octobre 2014 et le 29 juillet 2017 est admissible à soumettre une réclamation, a indiqué le cabinet d'avocats dans un communiqué.
Pour les vols internationaux, la période de voyage s'étend du 6 janvier 2016 au 27 février 2019.
Pendant de nombreuses années, un supplément de 0,80 $ plus taxes (Starbucks et Second Cup) et de 0,50$ plus taxes (Tim Hortons) a été imposé aux clients qui voulaient des substituts non laitiers dans leurs boissons.
Si Starbucks et Tim Hortons ont récemment retiré ces frais supplémentaires, Second Cup continue de les exiger.
Et c’est pourquoi une demande d’action collective a été déposée à la fin de l’année 2024 devant la Cour supérieure du Québec.
Joey Zukran, l’avocat qui représente l’action collective avec la firme LPC Avocats, note que les boissons au soya, aux amandes et à l’avoine coûtent vraiment moins cher que le lait.
D’après lui, les entreprises en ont seulement profité pour faire plus d’argent.
Dans la description de l’action collective, on apprend notamment que selon un rapport de l’AgriFood Analytics Lab de l’Université Dalhousie, les prix des substituts de produits laitiers sont équivalents à ceux du lait. Le soya, les amandes et l’avoine seraient même moins chers de 7%.
L’action collective exige une injonction ordonnant à Second Cup de cesser de facturer des frais supplémentaires pour les substituts non laitiers. Starbucks a arrêté de le faire en novembre dernier, tandis que Tim Hortons a éliminé la surcharge au début janvier, après le dépôt de la poursuite.
Le remboursement de la totalité (ou d’une partie) des frais supplémentaires payés pour les substituts non laitiers et des dommages punitifs pour les entreprises concernées sont aussi demandés.
Si vous avez été facturé pour un substitut non laitier lors de l’achat d’une boisson Starbucks entre le 30 décembre 2021 et le 7 novembre 2024, vous pouvez participer à la demande d’action collective.
Pour Tim Hortons et Second Cup, vous devez avoir été chargé depuis le 30 décembre 2021 pour y prendre part.
Un cabinet d'avocats québécois a proposé un recours collectif contre Costco Canada, alléguant des prix déloyaux.
Perrier Avocats affirme que le détaillant a facturé davantage pour les articles en ligne que pour les articles en magasin, une pratique connue sous le nom de «double étiquetage», qui est interdite en vertu de la Loi sur la concurrence.
Il allègue également que Costco a fourni des informations fausses ou trompeuses sur des frais supplémentaires tels que les frais d'expédition. Elle affirme que le détaillant n'a pas informé les clients que certains articles étaient disponibles en magasin, donnant l'impression qu'ils n'étaient vendus qu'en ligne - et à un prix plus élevé.
Ibrahim El Bechara, qui dirige l'affaire, cite plus d'une douzaine de cas d'écarts de prix concernant des achats qu'il a effectués en 2024 dans l'action en justice de 17 pages déposée le 23 décembre.
Par exemple, il a acheté en ligne un mixeur pour 84,99 dollars, qui a été vendu 5 dollars de moins en magasin. Il a également commandé un fer à repasser pour 59,99 $ qui a été vendu 49,99 $ à l'entrepôt.
Les personnes au Canada qui ont acheté chez Costco via son application ou son site web et qui ont payé un montant supérieur à celui affiché en magasin pour le même produit depuis le 23 décembre 2022 peuvent se joindre à la poursuite.
Sur son site web, Costco affirme qu'il est vrai que le même article offert sur Costco.ca et en entrepôt peut ne pas être vendu au même prix.
«Veuillez noter que Costco.ca ne fait pas correspondre les prix affichés dans un entrepôt Costco et vice versa», ajoute le site.
L'action en justice affirme que cela revient à admettre l'existence d'une surfacturation. .
Le site web de Costco indique également que si un article est disponible en ligne et dans l'entrepôt, le message suivant apparaîtra sur la page de l'article sur Costco.ca : « Cet article peut être disponible dans votre entrepôt Costco local pour un achat immédiat en caisse ».
El Bechara conteste cette affirmation dans son procès.
Costco affirme que la différence de prix est due aux frais d'expédition et de manutention pour la livraison à domicile ou en entreprise. L'action en justice affirme que même si le site web indique que les frais d'expédition et de manutention sont gratuits, les prix en ligne plus élevés sont toujours trompeurs.
En raison des points bonis qui auraient été annulés ou récupérés, une action collective a été intentée contre Aéroplan Inc., la Banque TD et la Banque CIBC.
Selon le Groupe de droit des consommateurs, «Aeroplan Inc. a avisé [en octobre 2024] environ 17 000 titulaires de comptes Aeroplan que les points bonis de bienvenue qui leur avaient été accordés lors de l’obtention d’une deuxième carte [de crédit]» avaient été retirés.
On affirme que des cartes de crédit Visa ont été émises sans «jamais aviser» les titulaires qu’ils ne pourraient pas être admissibles à l’obtention des points de bienvenue, et ce même si les banques «ont recueilli leur numéro de compte Aéroplan dans le cadre du processus de demande.»
«TD et CIBC auraient pu - mais ne l’ont apparemment pas fait - vérifier si les titulaires de comptes détenaient déjà des cartes de crédit Aéroplan, ce qui les empêchait de recevoir des points de bonification de bienvenue supplémentaires», souligne-t-on sur le site web du Groupe de droit des consommateurs.
On souligne aussi que Aéroplan n'a effectué aucune démarche pour bien informer les nouveaux titulaires de cartes Visa issues de la TD ou de la CIBC qu'ils «n'étaient pas admissibles aux points bonis de bienvenue au moment de la demande.»
Les points qui auraient dû être attribués ont pu inciter des clients à acquérir ces cartes, avance le Groupe de droit des consommateurs.
Les titulaires de carte concernés auraient été privés de 10 000 points, ce qui vaut entre 100 et 150 dollars.
Pour consulter l'action collective intentée, cliquez ici.
-Avec des informations de CTV News et La Presse canadienne