Actions collectives: ces entreprises vous doivent peut-être de l’argent

Dollarama

Si vous avez acheté des piles, des ampoules, des produits électroniques et certains jouets chez Dollarama entre 2019 et 2023, vous avez jusqu’au 14 février pour réclamer une compensation de 3 à 10$ à l’entreprise.

La Cour supérieure du Québec a approuvé une entente avec Dollarama à la suite d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective déposée par une Québécoise le 29 mai 2023.

La demanderesse, qui a conclu ladite entente avec la Cour supérieure, alléguait que les articles soumis à des écofrais, comme les piles, les produits électroniques, les ampoules ou les jouets contenant des piles, avaient été facturés à un prix ou à un écofrais plus élevé que ce que la loi autorise.

Un écofrais est un coût ajouté à un produit qui permet de financer sa récupération en vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.

Fait à noter, les écofrais ne sont pas une taxe, mais bien des frais de gestion intégrés au prix de détail.

Dollarama a ainsi accepté de payer un montant total de 2 643 718,75$ pour indemniser notamment les réclamants approuvés sous forme de virement Interac d’un maximum de 10,00 $ chacun, selon le nombre de personnes qui en font la demande.

Chaque personne concernée ne peut obtenir qu’un seul virement interac, peu importe le nombre de produits soumis à un écofrais acheté chez Dollarama durant la période visée par l’action collective, qui est entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023.

Plusieurs concessionnaires automobiles 

Les Québécoises et les Québécois qui ont acheté un véhicule neuf ou d'occasion chez un concessionnaire entre 2017 et 2022 peuvent réclamer un coupon de 75$ dans le cadre d'une action collective pilotée par la firme Lambert Avocats.

La poursuite, comprenant quatre actions collectives, concerne 220 concessionnaires du Québec à qui on reprochait d'avoir facturé près de 300 millions de dollars en frais cachés à leurs clients.

La liste des frais cachés, très longue, comportait notamment des frais d'administration, de documentation, de dossier, de financement, d'inspection, de mise en route, de préparation, de transport et de service.

En octobre 2024, le juge Sylvain Lussier a signé et approuvé une entente à l'amiable avec 150 concessionnaires pour un maximum de 35 millions de dollars.

Environ 474 000 clients sont touchés par l'une ou l'autre des quatre actions collectives. Ils peuvent chacun réclamer un coupon rabais de 75 $.

«Le Crédit aura une valeur de 75,00 $ et sera applicable sur une (1) transaction avec le concessionnaire, pour l’achat d’un bien ou d’un service offert par celui-ci», est-il spécifié dans le jugement.

«Veuillez noter que vous n’aurez pas à soumettre de preuve pour faire une réclamation si vous rentrez dans la définition d’un groupe dans le cadre du règlement», peut-on lire sur le site Web de Lambert Avocats.

Voici les concessionnaires touchés par les recours collectifs

• Acura Gabriel West-Island

• Acura Plus

• Audi Anjou

• Audi St-Bruno

• Audi St-Laurent

• Audi Trois-Rivières

• Park Avenue Audi

• BMW Montréal Centre

• BMW Moto Gabriel

• BMW Sainte-Julie

• BMW Sherbrooke

• BMW West-Island

• Grenier BMW

• Park Avenue BMW

• Cadillac Chevrolet Buick GMC de Île Perrot

• Action Chevrolet

• Boisvert Chevrolet

• Cartier Chevrolet

• Chevrolet Buick GMC Valleyfield

• Deschamps Chevrolet Buick Cadillac GMC

• Germain Chevrolet

• Grenier Chevrolet/Grenier Occasion

• Hamel Chevrolet

• St-Jérôme Auto Dépôt

• Bessette Automobiles

• Blainville Chrysler

• Duclos Longueuil Chrysler Dodge Jeep Ram

• Duclos Laval Chrysler Chrysler Dodge Jeep Ram

• Duclos Valleyfield Chrysler Dodge Jeep Ram

• Excellence Dodge Chrysler

• Giroux Chrysler Dodge Jeep Ram

• Granby Chrysler

• Longue Pointe Chrysler

• St-Jérôme Chrysler

• Carle Ford

• Donnacona Ford

• Dupont Ford

• Ford Île-Perrot

• Ford St-Basile

• Ford West Island

• Montmorency Ford

• Olivier Ford St-Hubert  

• Terrebonne Ford

• Gabriel Harley-Davidson Montréal

• Hamel Honda

• Honda Charlesbourg

• Honda de Boucherville

• Honda Gabriel Anjou

• Honda Île-Perrot

• Honda Pointe-aux-Trembles

• Honda Ste-Rose

• Honda Trois-Rivières

• Lallier Honda 40-640

• Park Avenue Honda

• Brossard Hyundai

• Chomedey Hyundai

• Genesis de l’Ouest

• H. Grégoire Hyundai Île-Perrot

• Hyundai Drummondville

• Hyundai Gabriel Anjou

• Hyundai Gabriel Ouest

• Hyundai Gabriel St-Jacques

• Hyundai Granby

• Hyundai Île Perrot

• Hyundai St-Constant

• Hyundai Valleyfield

• Leviko Hyundai

• Olivier Hyundai St-Basile

• St-Laurent Hyundai

• H Grégoire Infiniti Laval

• Infiniti Gabriel St-Léonard

• Park Avenue Infiniti

• Jaguar Land Rover Brossard

• Chambly Kia

• Complexe Kia

• Kia Gabriel Montréal-Nord

• Kia Gabriel Ouest

• Kia Lasalle

• Kia Longueuil

• Kia Québec

• Kia St-Hyacinthe

• Kia Ste-Julie

• Kia Thetford

• Lallier Kia Laval

• Lexus Gabriel Brossard

• Lexus Gabriel St-Laurent

• Lexus Laval

• Park Avenue Lexus Ste-Julie

• Mazda 2-20

• Mazda Des Sources

• Mazda Drummondville

• Mazda Pointe-aux-Trembles

• Mazda Sherbrooke

• Mercedes-Benz de Québec

• Mercedes-Benz Granby

• Mercedes-Benz Montréal-Est

• Mercedes-Benz Rive-Sud

• Mercedes-Benz West-Island

• Silver Star Montréal

• Mini Brossard

• Giroux Mitsubishi

• Terrebonne Mitsubishi

• Trois-Rivières Mitsubishi

• Beauport Nissan

• H Grégoire Nissan St-Eustache

• Nissan Gabriel Anjou

• Nissan Gabriel Jean-Talon

• Nissan Gabriel St-Jacques

• Nissan Gabriel St-Léonard

• Nissan Magog

• Porsche Prestige

• Subaru de Laval

• Subaru Des Sources

• Subaru Outaouais

• Subaru Rive-Nord

• Amos Toyota

• Chomedey Toyota

• Île Perrot Toyota

• Longueuil Toyota

• Park Avenue Toyota

• Toyota Gabriel Centre-Ville

• Toyota Gabriel St-Laurent

• Toyota Granby

• Toyota St-Basile

• Toyota St-Jérôme

• Toyota Valleyfield

• Trois-Rivières Toyota

• Woodland Toyota

• Grenier Volkswagen

• Joliette Volkswagen

• Laval Volkswagen

• Park Avenue Volkswagen

• Vaudreuil Volkswagen

• Volkswagen Gabriel St-Constant

• Volkswagen Gabriel St-Laurent

• Volkswagen Laurentides

• Volkswagen St-Bruno

• Volkswagen St-Hyacinthe

• Park Avenue Volvo

• Volvo Laval

• Auto Max

• Auto Primo

• Autos RR

• Belleau Auto

• Courtier Automobile Supérieur

• Entrepôt Auto Durocher

• Groupe Occasion Gabriel

• Langevin Automobiles

• Occasion Park Avenue

• Occasion Ville de Québec

• HGrégoire (St-Léonard, Carignan, St-Eustache)

• H Grégoire Centre du Québec

• H Grégoire Saguenay

• Maison de l’Auto Dolbeau-Mistassini

WestJet

Faites vite, la date limite pour réclamer une compensation dans le cadre de cette action collective est le 10 février 2025. 

Certains voyageurs qui ont enregistré des bagages sur certains vols de WestJet entre 2014 et 2019 peuvent désormais réclamer leur part d'un règlement d'une action collective approuvé par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le mois dernier et évalué à 12,5 millions $.

Une déclaration du cabinet d'avocats Evolink indique que toute personne dans le monde qui a payé des frais pour son premier bagage enregistré sur des vols intérieurs et internationaux pendant certaines périodes où elle n'aurait pas dû être facturée peut soumettre une réclamation.

Le cabinet d'avocats établi à Burnaby, en Colombie-Britannique, indique que le règlement sera distribué aux membres du groupe sous forme de crédits de voyage WestJet, et non d'argent comptant.

Le cabinet Evolink a indiqué que la distribution se ferait après déduction des honoraires d'avocat représentant un tiers de la valeur du règlement, des débours juridiques supplémentaires et d'honoraires de 1500 $ pour le plaignant, que WestJet devait payer en espèces.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait rejeté les efforts antérieurs de WestJet pour annuler la certification de l'action collective en 2022.

La compagnie aérienne basée à Calgary a finalement modifié le libellé de son tarif intérieur pour supprimer la mention selon laquelle un bagage enregistré serait gratuit.

La déclaration d'Evolink indique que tous les crédits de voyage distribués aux membres du groupe doivent être échangés contre des vols WestJet dans un délai de deux ans, sinon ils expireront.

Toute personne ayant payé son premier bagage enregistré sur des vols intérieurs canadiens réservés directement auprès de WestJet pour un voyage entre le 29 octobre 2014 et le 29 juillet 2017 est admissible à soumettre une réclamation, a indiqué le cabinet d'avocats dans un communiqué.

Pour les vols internationaux, la période de voyage s'étend du 6 janvier 2016 au 27 février 2019.

Starbucks, Tim Hortons et Second Cup 

Pendant de nombreuses années, un supplément de 0,80 $ plus taxes (Starbucks et Second Cup) et de 0,50$ plus taxes (Tim Hortons) a été imposé aux clients qui voulaient des substituts non laitiers dans leurs boissons.

Si Starbucks et Tim Hortons ont récemment retiré ces frais supplémentaires, Second Cup continue de les exiger.

Et c’est pourquoi une demande d’action collective a été déposée à la fin de l’année 2024 devant la Cour supérieure du Québec. 

Joey Zukran, l’avocat qui représente l’action collective avec la firme LPC Avocats, note que les boissons au soya, aux amandes et à l’avoine coûtent vraiment moins cher que le lait.

D’après lui, les entreprises en ont seulement profité pour faire plus d’argent.

Dans la description de l’action collective, on apprend notamment que selon un rapport de l’AgriFood Analytics Lab de l’Université Dalhousie, les prix des substituts de produits laitiers sont équivalents à ceux du lait. Le soya, les amandes et l’avoine seraient même moins chers de 7%. 

L’action collective exige une injonction ordonnant à Second Cup de cesser de facturer des frais supplémentaires pour les substituts non laitiers. Starbucks a arrêté de le faire en novembre dernier, tandis que Tim Hortons a éliminé la surcharge au début janvier, après le dépôt de la poursuite.

Le remboursement de la totalité (ou d’une partie) des frais supplémentaires payés pour les substituts non laitiers et des dommages punitifs pour les entreprises concernées sont aussi demandés.

Si vous avez été facturé pour un substitut non laitier lors de l’achat d’une boisson Starbucks entre le 30 décembre 2021 et le 7 novembre 2024, vous pouvez participer à la demande d’action collective. 

Pour Tim Hortons et Second Cup, vous devez avoir été chargé depuis le 30 décembre 2021 pour y prendre part.

Costco Canada

Un cabinet d'avocats québécois a proposé un recours collectif contre Costco Canada, alléguant des prix déloyaux.

Perrier Avocats affirme que le détaillant a facturé davantage pour les articles en ligne que pour les articles en magasin, une pratique connue sous le nom de «double étiquetage», qui est interdite en vertu de la Loi sur la concurrence.

Il allègue également que Costco a fourni des informations fausses ou trompeuses sur des frais supplémentaires tels que les frais d'expédition. Elle affirme que le détaillant n'a pas informé les clients que certains articles étaient disponibles en magasin, donnant l'impression qu'ils n'étaient vendus qu'en ligne - et à un prix plus élevé.

Ibrahim El Bechara, qui dirige l'affaire, cite plus d'une douzaine de cas d'écarts de prix concernant des achats qu'il a effectués en 2024 dans l'action en justice de 17 pages déposée le 23 décembre. 

Par exemple, il a acheté en ligne un mixeur pour 84,99 dollars, qui a été vendu 5 dollars de moins en magasin. Il a également commandé un fer à repasser pour 59,99 $ qui a été vendu 49,99 $ à l'entrepôt.

Les personnes au Canada qui ont acheté chez Costco via son application ou son site web et qui ont payé un montant supérieur à celui affiché en magasin pour le même produit depuis le 23 décembre 2022 peuvent se joindre à la poursuite.

Sur son site web, Costco affirme qu'il est vrai que le même article offert sur Costco.ca et en entrepôt peut ne pas être vendu au même prix.

«Veuillez noter que Costco.ca ne fait pas correspondre les prix affichés dans un entrepôt Costco et vice versa», ajoute le site.

L'action en justice affirme que cela revient à admettre l'existence d'une surfacturation. .

Le site web de Costco indique également que si un article est disponible en ligne et dans l'entrepôt, le message suivant apparaîtra sur la page de l'article sur Costco.ca : « Cet article peut être disponible dans votre entrepôt Costco local pour un achat immédiat en caisse ».

 El Bechara conteste cette affirmation dans son procès.

Costco affirme que la différence de prix est due aux frais d'expédition et de manutention pour la livraison à domicile ou en entreprise. L'action en justice affirme que même si le site web indique que les frais d'expédition et de manutention sont gratuits, les prix en ligne plus élevés sont toujours trompeurs.

Points Aéroplan

En raison des points bonis qui auraient été annulés ou récupérés, une action collective a été intentée contre Aéroplan Inc., la Banque TD et la Banque CIBC.

Selon le Groupe de droit des consommateurs, «Aeroplan Inc. a avisé [en octobre 2024] environ 17 000 titulaires de comptes Aeroplan que les points bonis de bienvenue qui leur avaient été accordés lors de l’obtention d’une deuxième carte [de crédit]» avaient été retirés.

On affirme que des cartes de crédit Visa ont été émises sans «jamais aviser» les titulaires qu’ils ne pourraient pas être admissibles à l’obtention des points de bienvenue, et ce même si les banques «ont recueilli leur numéro de compte Aéroplan dans le cadre du processus de demande.»

«TD et CIBC auraient pu - mais ne l’ont apparemment pas fait - vérifier si les titulaires de comptes détenaient déjà des cartes de crédit Aéroplan, ce qui les empêchait de recevoir des points de bonification de bienvenue supplémentaires», souligne-t-on sur le site web du Groupe de droit des consommateurs. 

On souligne aussi que Aéroplan n'a effectué aucune démarche pour bien informer les nouveaux titulaires de cartes Visa issues de la TD ou de la CIBC qu'ils «n'étaient pas admissibles aux points bonis de bienvenue au moment de la demande.»  

Les points qui auraient dû être attribués ont pu inciter des clients à acquérir ces cartes, avance le Groupe de droit des consommateurs. 

Les titulaires de carte concernés auraient été privés de 10 000 points, ce qui vaut entre 100 et 150 dollars. 

Pour consulter l'action collective intentée, cliquez ici.

-Avec des informations de CTV News et La Presse canadienne