Le compte de banque de la fille de l’UQAM

Elle les nomme: BMO, Desjardins, TD, RBC, Banque Scotia (Tangerine est une filiale), Banque Laurentienne, HSBC et CIBC. On ne connaît pas le dossier bancaire personnel d’Hélène Boudreau. Elle est une «artiste-influenceuse» qui utilise OnlyFans comme plateforme de diffusion pour ses performances. Ça ne change rien. Chacun peut gagner sa vie à sa guise. Il y a des clients qui payent pour des services en ligne : c’est leur choix.

La question d’intérêt public demeure: une institution financière peut-elle retirer le droit d’ouvrir un compte à un client? La réponse courte? Oui.

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La banque a des droits

Une institution financière sous réglementation fédérale a le droit de refuser l’ouverture d’un compte à un client pour plusieurs raisons:

• Elle a des motifs raisonnables de croire que vous avez l’intention de l’utiliser à des fins illégales ou frauduleuses

Précision: Ici, la question est de définir ce qui est «raisonnable». Est-ce qu’on entend par «raisonnable» l’historique du client ou l’historique des clients d’une industrie? Est-ce que les institutions ont des raisons de croire que le compte serait utilisé de façon contraire aux politiques de l’institution?

• Vous avez des antécédents d’activités illégales ou frauduleuses auprès de fournisseurs de services financiers au cours des 7 dernières années 
  

Précision: Dans ce cas-ci, c’est le comportement passé de l’individu qui est en cause. Est-ce discriminatoire d’expulser ou de refuser un client qui aurait été pris en défaut dans le passé? Non.

• Elle a des motifs raisonnables de croire que vous lui avez consciemment fourni de faux renseignements 

Précision: De faux renseignements, ça peut être large. L’omission de divulguer des renseignements, est-ce une fausseté ou une omission volontaire? Parle-t-on de déclarer une fausse adresse, une situation financière inexacte ou d’omettre de déclarer des liens avec une personne non acceptée par l’institution? On ne sait pas.

• Elle a des motifs raisonnables de croire que le refus de vous ouvrir un compte est nécessaire. Cela peut être pour protéger ses clients ou ses employés contre les risques de blessures physiques, le harcèlement ou d’autres types d’abus.

Précision: Par exemple, un client ayant un historique de mauvaise conduite ou faisant partie d’une organisation avec un passé non recommandable pourrait se voir pointer cette clause au sens large.

• La succursale ou le point de service où vous faites la demande offre seulement des comptes liés à un compte existant auprès d’une autre institution financière et vous n’en avez pas.

Précision: Ce ne pourrait pas être le cas ici.

• Vous ne l’autorisez pas à prendre des mesures pour vérifier la validité de vos pièces d’identité  

Précision: Au fond, est-ce que le client collabore ou pas?

La bonne nouvelle pour un client refusé:

La bonne nouvelle pour un client qui se voit refuser l’ouverture d’un compte bancaire? Il en sera informé par écrit. De plus, il existe une procédure de traitement des plaintes qui sera communiqué au client. Desjardins fait exception: n’étant pas sous l’application de la Loi sur les banques.

Que vous soyez fonctionnaire, acteur porno en ligne ou ingénieur, la loi empêche les banques de vous refuser l’accès à l’ouverture d’un compte bancaire sous certains motifs.

Quelles sont les véritables raisons des multiples refus vécus par Hélène Boudreau?

Si c’est le puritanisme, ça ne devrait pas avoir sa place en 2023. Si on parle d’autres motifs valables, on est ailleurs.