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Les riverains propriétaires affirment que la plage est une propriété privée et qu’il faut leur demander la permission pour y accéder. Les citoyens, eux, disent le contraire. Mais que dit vraiment la loi ?
Selon les articles 919 et 920 du Code civil du Québec, la zone du lit d’un cours d’eau jusqu’à la ligne des hautes eaux est un espace public de propriété provinciale. Pour quelques exceptions, le lit d’un cours d’eau a été vendu à un particulier par le gouvernement.
«À Batiscan, il y en a 5 ou 6 endroits à ce que je sache. Donc, sur 1,4 km, il y a une toute petite portion en théorie qui n’est pas publique», soutient André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières.
Ce serait donc contraire à la loi d’empêcher des citoyens de prendre position sur le lit d’un cours d’eau à moins qu’il appartienne à autrui soutient Me Merlin Voghel, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
Pourtant, actuellement les règlements de la plage indiquent que cette zone est une propriété privée et que les citoyens peuvent seulement marcher le long du fleuve. «Nous on veut pouvoir profiter de cet espace qui est public», martèle Ani Müller, relationniste pour la nouvelle Association pour l’accessibilité citoyenne de la plage de Batiscan.
Plusieurs citoyens ont décidé de se regrouper et de créer un organisme à but non lucratif dans le but de revendiquer un accès pour tous à la plage. Me Voghel considère que la municipalité doit prendre action pour calmer les tensions et trouver un terrain d’entente. «Les villes ont plusieurs pouvoirs comme l’expropriation ou l’aménagement du territoire».
André Bélanger, lui, croit que Batiscan devrait développer un projet de parc public, comme l’avait proposé l’ancienne mairesse Sonya Auclair à l’époque. «Il faudrait que la ville dise on fait de cette zone-là un parc. Et voici les règlements d’utilisation du parc public. Et là le municipal pourrait dire voici comment on veut aménager et partager cet espace-là», explique M. Bélanger.
Le maire n’était pas disponible pour répondre à nos questions.
L’Association pour l’accessibilité citoyenne de la plage de Batiscan invite la population à une performance artistique le 18 août prochain aux berges. Il est encore possible de signer leur pétition.