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Un comité des Communes pourrait se pencher sur les allégations d'ingérence chinoise
Le comité des Communes étudie depuis novembre dernier l'ingérence étrangère dans les précédentes élections fédérales, en 2019.
Les agences de sécurité nationale et les ministres du cabinet libéral sont convoqués par un comité de la Chambre des communes pour témoigner de l'influence présumée de la Chine sur les dernières élections fédérales.
Cette décision fait suite à un reportage publié la semaine dernière par le journal Globe and Mail qui indiquait que la Chine aurait œuvré lors du dernier scrutin fédéral pour que des candidats conservateurs considérés comme hostiles à Pékin soient défaits et pour contribuer à faire réélire un gouvernement libéral minoritaire au Canada.
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a convenu mardi à l'unanimité d'inviter la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly et le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic LeBlanc pour une autre série de questions.
Le comité convoque également le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, des représentants d'Élections Canada et des organismes de sécurité nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité.
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Le comité des Communes étudie depuis novembre dernier l'ingérence étrangère dans les précédentes élections fédérales, en 2019. La plupart des membres que le comité prévoit entendre ont donc déjà été interrogés.
«Cela touche vraiment aux fondements de notre démocratie, et nous devons entamer des audiences le plus tôt possible pour faire venir les ministres concernés et obtenir des réponses, a déclaré mardi à La Presse Canadienne le député conservateur Michael Cooper. Aujourd'hui est un point de départ.»
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a convenu de poursuivre ses travaux jusqu'à nouvel ordre et de tenir au moins trois autres rencontres plus tard ce mois-ci.
Le premier ministre Justin Trudeau a soutenu la semaine dernière que les électeurs canadiens avaient été les seuls maîtres de l'issue du dernier scrutin, minimisant la suggestion selon laquelle la Chine aurait tenté d'influencer indûment le résultat des élections.
Dans une lettre adressée au président libéral du comité, les députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes avaient déclaré vouloir discuter des «révélations troublantes» du Globe and Mail, qui sont attribuées à des dossiers secrets des services d'espionnage canadiens.
Dans leur lettre, les députés indiquent que le comité devrait aborder ces informations troublantes sur l'ingérence de Pékin dans la démocratie canadienne, et examiner comment il peut élargir la portée de son examen actuel sur cette question.
Nuisance aux institutions démocratiques
Michael Pal, professeur agrégé de droit à l'Université d'Ottawa, a déclaré que des sources universitaires, des journalistes et les agences de sécurité nationale du Canada ont suggéré que «l'ingérence étrangère se produit dans chaque élection fédérale au Canada maintenant», bien que son effet reste incertain.
«Il est tout simplement très difficile de mesurer comment les gens auraient agi autrement, sans l'ingérence étrangère. Auraient-ils voté différemment? N'auraient-ils pas voté?» a soulevé M. Pal.
En vertu d'un protocole fédéral, il y aurait une annonce publique si un groupe de hauts fonctionnaires déterminait qu'un incident - ou une accumulation d'incidents - menaçait la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables.
Il n'y a pas eu une telle annonce concernant les élections de 2021 ou 2019. Les deux fois, les libéraux sont restés au gouvernement avec des mandats minoritaires, tandis que les conservateurs formaient l'opposition officielle.
«Vraisemblablement, soit ils n'avaient pas les renseignements à l'époque, soit ils les avaient et cela n'a tout simplement pas, à leur avis, atteint le niveau nécessaire pour faire une telle annonce au public», a déclaré M. Pal.
Lors du comité de mardi, les libéraux ont appelé à une approche non partisane pour aller de l'avant.
Jennifer O'Connell, qui est secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, a mis en garde les députés conservateurs contre la politisation de la question, affirmant que cela pourrait nuire aux institutions démocratiques du Canada.
«Il s'agit de la même tactique de type Trump pour remettre en question les résultats des élections à l'avenir», a affirmé Mme O'Connell en réponse aux allégations des conservateurs selon lesquelles le gouvernement a gardé le public dans l'ignorance de l'ingérence électorale qui s'est produite.
Il peut être délicat pour le gouvernement canadien de partager des détails spécifiques, a souligné le professeur Pal, car les responsables ne veulent pas trop en révéler aux gouvernements étrangers, y compris les mesures qu'ils prennent pour contrer toute ingérence.
Il estime que la question devrait être traitée de manière non partisane, car ce serait un «gros problème» si le public commençait à douter de l'intégrité du processus électoral.
«Une partie de cela a alimenté cette idée que les élections sont truquées. Nous l'avons vu aux États-Unis. Nous l'avons vu au Brésil. Cela se produit dans de nombreux pays à travers le monde», a précisé M. Pal.
«Cela fait partie de cette lutte plus vaste et continue entre les démocraties et les dictatures. Nous devons donc faire cause commune ensemble au Canada, mais aussi avec d'autres démocraties.»