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La Cour suprême du Canada confirme le verdict de culpabilité d’un ancien policier de la Sûreté du Québec, le déclarant ainsi coupable de fraude envers son employeur.
La Cour suprême du Canada (CSC) confirme le verdict de culpabilité d’un ancien policier de la Sûreté du Québec (SQ), le déclarant ainsi coupable de fraude envers son employeur.
Nicolas Landry a frappé aux portes de toutes les instances judiciaires pour gagner sa cause, en vain.
En 2009, M. Landry a effectué un arrêt de travail sous la recommandation de son médecin. Des troubles de santé l’empêchaient de travailler et son congé a été prolongé durant plusieurs années.
Toutefois, durant son congé de la maladie, M. Landry occupait un poste de dirigeant pour les agences de voyages de son ex-épouse, et il voyageait fréquemment lui-même.
En 2014, M. Landry a été rencontré par un médecin-arbitre afin d’évaluer sa capacité à exercer le travail de policier. Durant cette rencontre, il a minimisé son implication au sein des agences de voyages. Il a également indiqué que son état de santé psychologique était grandement affecté.
Le médecin-arbitre a conclu que M. Landry était incapable de revenir au travail de manière permanente. Cette décision voulait maintenant dire que l’ancien policier aurait droit à son plein salaire et à ses avantages sociaux jusqu’à sa retraite, en 2026. Cependant, la SQ possédait des informations que le médecin n’avait pas au moment de remettre ses conclusions. Le service de police n’a pas contesté la décision immédiatement.
À la suite d’une enquête menée par la Direction des normes professionnelles de la SQ, une accusation de fraude à la haute de 5000 dollars a été déposée contre M. Landry. Il a été reconnu coupable par la Cour du Québec, et a reçu une peine de six mois d’emprisonnement. Le juge présidant l’affaire a indiqué que l’accusé savait que son subterfuge était malhonnête et qu'il pourrait causer un préjudice financier à la SQ.
La Cour d’appel du Québec a confirmé la décision du juge de première instance. Seulement une juge sur le banc d’appel aurait accepté la requête de l’accusé, soutenant que la SQ était au courant des activités de M. Landry lors de la délivrance des conclusions du médecin-arbitre, et qu’elle ne s’était pas opposée.
L’accusé a ensuite cogné à la porte de la CSC, en vain. Le plus haut tribunal du Canada a rejeté sa requête, confirmant ainsi la décision du juge de première instance.