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Trump peut-il se rendre au Canada même s’il a été condamné pour un crime?
«Il est très difficile d’entrer au Canada si vous avez déjà été condamné.»
Le président américain Donald Trump prévoit d’assister au sommet du G7 en Alberta le mois prochain, même si les criminels condamnés sont techniquement interdits d’entrée au Canada.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News
«Il est très difficile d’entrer au Canada si vous avez déjà été condamné pour un crime», a expliqué l’avocat spécialisé en immigration Len Saunders à CTV News. «Mais je suppose qu’il dispose d’un passeport diplomatique, ce qui l’empêche d’être interdit d’entrée.»
En mai 2024, quelques mois avant sa réélection, Trump a été reconnu coupable des 34 chefs d’accusation dans un procès pénal pour «paiement de faveurs sexuelles» impliquant l’actrice adulte Stormy Daniels. Alors que Trump aurait pu être condamné à une peine de prison, à une amende ou à une période de probation, un juge lui a finalement accordé une libération inconditionnelle qui ne lui a laissé qu’un casier judiciaire et la distinction peu glorieuse d’être le premier criminel condamné à être élu président des États-Unis.
Trump, qui a également lancé une guerre commerciale et remis en question la souveraineté du Canada, devrait participer au prochain sommet des dirigeants du G7, qui se tiendra du 15 au 17 juin à Kananaskis, en Alberta.
Originaire du Canada, M. Saunders travaille aujourd’hui comme avocat à Blaine, dans l’État de Washington, juste de l’autre côté de la frontière avec Douglas, en Colombie-Britannique.
«Je reçois régulièrement des Américains qui se sont vu refuser l’entrée au Canada et qui viennent à mon bureau à Blaine, car celui-ci se trouve littéralement à portée de vue du troisième port d’entrée le plus fréquenté de la frontière nord», a-t-il dit. «Ils viennent me voir à cause d’anciennes condamnations pour conduite en état d’ivresse et d’autres types de condamnations pénales aux États-Unis, et ils sont choqués de ne pas être admis au Canada.»
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La Loi canadienne sur l’immigration stipule clairement que toute personne condamnée pour un crime ne peut entrer dans le pays. Bien qu’il soit techniquement possible de demander une reconnaissance officielle de réhabilitation, ce type de dérogation est difficile à obtenir et n’est généralement accordé qu’au moins cinq ans après l’acte criminel ou la condamnation.
«Il doit s’agir d’une condamnation ancienne, et cela dépend du type de condamnation, tout dépend des circonstances», a indiqué M. Saunders. «Mais d’après mon expérience, je peux presque vous garantir qu’une condamnation récente pour un crime grave empêchera tout Américain moyen d’être admissible au Canada. Absolument pas.»
Les agents frontaliers canadiens ont accès aux données du FBI qui indiquent si une personne a un casier judiciaire aux États-Unis. Les agents frontaliers américains peuvent consulter des informations similaires auprès de la GRC et refuser l’entrée aux visiteurs condamnés pour des crimes tels que la possession de drogue, la fraude, le vol et les agressions sexuelles.
Une fois le mandat de Trump terminé, M. Saunders imagine qu’il pourrait avoir des difficultés à entrer au Canada avec un passeport civil normal. Sans passeport diplomatique, la même chose pourrait arriver à l’ancien premier ministre canadien Justin Trudeau s’il prévoit de se rendre aux États-Unis, car il a admis avoir consommé une substance contrôlée.
«Ce n’est pas une zone grise, c’est noir ou blanc: soit vous êtes admissible, soit vous ne l’êtes pas.»
M. Saunders imagine qu’une situation similaire s’est produite lorsque l’ancien maire de Toronto, Rob Ford, s’est vu refuser l’entrée aux États-Unis en 2014, après avoir admis avoir fumé du crack.
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L’avocat spécialisé en immigration Nathan McQuarrie, basé en Colombie-Britannique, a précédemment déclaré à la Presse canadienne que le gouvernement canadien avait le pouvoir discrétionnaire d’autoriser l’entrée de certaines personnes, notamment pour des raisons diplomatiques.
«Bien que les condamnations puissent théoriquement affecter l’admissibilité d’un président américain au Canada, la réalité est que les considérations diplomatiques et les permis spéciaux [...] sont susceptibles de faciliter leur entrée, en particulier pour des fonctions officielles», a souligné M. McQuarrie.
Un porte-parole d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a refusé de commenter le prochain voyage de M. Trump.
«En raison de la législation sur la protection de la vie privée, nous ne pouvons pas commenter des cas individuels», a mentionné le porte-parole à CTV News. «Les décisions d’inadmissibilité sont prises au cas par cas.»
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Sécurité publique Canada n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Dans une déclaration précédente, un porte-parole de l’ASFC a déclaré que «plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer si une personne est admissible au Canada, notamment son implication dans des activités criminelles, des violations des droits de la personne, le crime organisé, des raisons liées à la sécurité, à la santé ou à la situation financière».
Avec des informations de la Presse canadienne
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