Début du contenu principal.
Réforme de la libération sous caution: possible rencontre des ministres de la Justice
Les ministre de la Justice de la Saskatchewan et du Manitoba ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de «renversement du fardeau de la preuve» pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu.
Des discussions sont en cours en vue d'organiser une réunion des ministres de la Justice du Canada le 10 mars à Ottawa afin d'aborder un resserrement des règles entourant les demandes de libération sous caution.
Le ministre de la Justice du Manitoba, Kelvin Goertzen, a indiqué que la date figurait dans un courriel transmis jeudi par le bureau du ministre fédéral de la Justice, David Lametti.
Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de « renversement du fardeau de la preuve » pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu qui obligerait la personne qui demande une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.
M. Lametti a affirmé plus tôt ce mois-ci qu'il examinerait sérieusement l'idée et qu'elle serait discutée lors d'une réunion avec ses homologues des provinces et des territoires.
Des conditions plus strictes
Le Manitoba et la Saskatchewan veulent que la réforme du cautionnement aille plus loin.
Ils veulent que les personnes qui commettent des infractions violentes avec des couteaux et du gaz irritant modifié soient également confrontées à des conditions plus strictes lorsqu'elles demandent une libération sous caution.
«Ce sont des préoccupations spécifiques qui se produisent à Winnipeg et au Manitoba, où nous assistons à d'importantes infractions violentes avec des armes blanches et du gaz poivré modifié», a déclaré M. Goertzen jeudi.
À lire également :
- Lametti accuse les conservateurs de partisanerie sur les libérations sous caution
- Libérations sous caution: des expertes contestent les propos de Poilievre
- Libération sous caution: les provinces demandent une réforme «immédiate»
Des changements à la libération sous caution
Les critiques ont poussé le gouvernement fédéral à modifier une loi qu'il a adoptée en 2019 et qui a mis à jour les dispositions sur la libération sous caution du Code criminel.
Connu sous le nom de projet de loi C-75, il codifiait un «principe de retenue» qui a été confirmé dans une affaire de la Cour suprême du Canada en 2017 qui mettait l'accent sur la libération des détenus dans les meilleurs délais et aux conditions les moins contraignantes, en fonction des circonstances de chaque cas.
La police a également obtenu plus de pouvoirs pour imposer des conditions aux accusés afin de simplifier le processus de mise en liberté sous caution et de réduire le nombre de comparutions nécessaires devant le tribunal.
Le ministre Goertzen a déclaré que la loi a rendu beaucoup trop facile l'obtention d'une caution.
«Nos procureurs disent qu'il est presque impossible de s'exprimer contre et de plaider contre la libération sous caution.»
M. Lametti a réitéré jeudi sa volonté d'examiner des règles plus sévères.
«Des travaux sont déjà en cours pour développer des options législatives et non législatives pour relever les défis particuliers des récidivistes violents», a écrit le cabinet du ministre dans une déclaration.
«Le ministre étudie attentivement les suggestions des premiers ministres, notamment la possibilité d'établir un renversement du fardeau de la preuve pour des infractions supplémentaires», ajoute-t-il.
Prévenir la violence
Le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Thomas Carrique, a déclaré mercredi devant un comité de la Chambre des communes que des modifications de la libération sous caution étaient nécessaires pour prévenir la violence.
Il a souligné la mort du constable Grzegorz Pierzchala, qui a été tué par balle en décembre dernier alors qu'il répondait à un appel pour un véhicule dans un fossé à l'ouest de Hagersville, en Ontario.
Deux personnes ont été accusées de meurtre au premier degré.
Des documents judiciaires montrent que l'un d'eux, Randall McKenzie, s'était vu refuser la mise en liberté sous caution dans une affaire non liée impliquant plusieurs accusations d'agression et d'armes des mois avant la fusillade. Toutefois, après un réexamen du dossier, il avait été libéré sous caution.
Puis, lorsqu'il ne s'est pas présenté à une audience en août, un mandat d'arrêt a été délivré pour son arrestation.