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Québec solidaire veut instaurer deux nouveaux outils fiscaux visant les millionnaires : un impôt sur les grandes fortunes et un impôt sur les grandes successions
Le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, veut instaurer deux nouveaux outils fiscaux visant les millionnaires : un impôt sur les grandes fortunes et un impôt sur les grandes successions.
L'idée est de demander aux grands portefeuilles du Québec de contribuer un peu plus à la société québécoise.
«Je vais déroger à une tradition électorale: je vais annoncer quelque chose qui va affecter le portefeuille de pas grand-monde dans la salle et de pratiquement personne à la maison», a affirmé d'entrée de jeu Gabriel Nadeau-Dubois lors de cette annonce mardi à Gatineau aux côtés de Mathieu Perron-Dufour, économiste et candidat dans Hull.
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Selon QS, ces deux mesures visent seulement les 5% les plus riches du Québec et rapporteront 2,65 milliards $ à la collectivité.
«Ce que j’annonce aujourd’hui va améliorer la vie de 100% des gens, mais seulement 5% des gens vont devoir contribuer un peu plus. Avec Québec solidaire, le 5% le plus fortuné devra contribuer davantage pour financer la santé, l’éducation et l’environnement», précise M. Nadeau-Dubois.
«L’an dernier 615 000 Québécois et Québécoises, dont le tiers sont des enfants, ont eu besoin d’aide pour manger. Je n’accepte pas ça. Pendant ce temps au Québec comme ailleurs, les ultra riches deviennent plus riches», a-t-il ajouté.
Le porte-parole de QS ajoute que selon lui, les promesses de la CAQ de François Legault ne tiennent pas la route.
«François Legault vous dit: on peut continuer à dépenser, on peut baisser les impôts des gens qui gagnent 250 000$, et personne ne va payer. Ça ne tient pas la route, l’argent ne pousse pas dans les arbres. Moi, je suis transparent: les millionnaires vont devoir contribuer davantage», a-t-il affirmé.
La mesure de Québec solidaire prévoit donc un impôt de 0,1 % supplémentaire pour les citoyens qui ont un actif net de 1 million $ à 10 millions $. Pour cette tranche, cela représenterait un impôt supplémentaire de 1000 $ par tranche de 1 million $. Autrement dit, un particulier avec un actif de 10 millions $ paierait un impôt supplémentaire de 9000 $.
Précisons que l'actif net tient également compte des dettes. Par exemple, un particulier qui détient des immeubles à logement d'une valeur de 1,5 million $, mais qui aurait une hypothèque de 700 000 $ ne serait pas touché par cette mesure.
Pour la tranche de 10 millions $ à 99 millions $, le taux d'imposition grimpe à 1 %. Au-delà de 100 millions $, le taux est de 1,5 %.
«Ce n’est pas un impôt sur les riches, mais un impôt sur la grande fortune des ultra riches. Honnêtement, je ne sais même pas s’ils vont s’en rendre compte. Ce n’est pas grand-chose pour ces gens-là, mais pour nos hôpitaux, nos écoles, le monde, ça va faire toute la différence», de dire Gabriel Nadeau-Dubois.
La fiscalité des plus fortunés fait débat parmi les économistes. Les partisans estiment qu'une imposition plus élevée des grandes fortunes permettrait de financer les services publics et réduire les écarts de richesse. Les détracteurs affirment que de telles mesures pourraient entraîner des conséquences contre-productives comme un exode des capitaux vers un pays où la fiscalité est plus avantageuse.
Concernant l'impôts sur les grandes successions, les fortunes dépassant des actifs net de 1M$ seront imposées à 35% afin de soutenir la société québécoise, selon le plan de Québec solidaire.
La proposition d'impôt supplémentaire de 35 % sur les successions de plus de 1 million $ soulève toutefois des questions sur la protection des sièges sociaux au Québec. En 2014, le Groupe de travail sur la protection des sièges sociaux formé à la demande du gouvernement péquiste de Pauline Marois avait identifié l'impôt à la succession comme un obstacle au maintien des sièges sociaux au Québec.
L'idée est qu'au décès du fondateur d'une entreprise, la succession pourrait devoir vendre des actions de leur entreprise pour payer l'impôt sur la succession. Les actions d'une entreprise familiale risqueraient ainsi d'être acquises par des acheteurs hors Québec et le contrôle pourrait passer à des intérêts étrangers.
Questionné sur le sujet, M. Nadeau-Dubois a écarté ce risque. Il a souligné que l'impôt sur la succession était présent dans d'autres pays européens et affirme que la vente d'actions à des intérêts étrangers n'était pas un phénomène qui avait été observé ailleurs.
«Il y a 24 des 37 pays de l'OCDE qui ont un impôt sur les successions et ce n'est pas des phénomènes qui se sont produits là-bas. Je ne vois pas pourquoi, ça se produirait ici. En fait, le Québec est plutôt une exception dans les pays développés.»
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Le chef de la Coalition avenir Québec et premier ministre sortant, François Legault, a dit que le contexte économique n'est pas approprié pour une augmentation du fardeau fiscal.
«Demain, on s'attend à une augmentation des taux d'intérêt. Québec solidaire, là, annonce depuis trois jours des nouvelles taxes au plus mauvais moment. Ça n'a vraiment pas de bon sens, avec l'augmentation des taux d'intérêt, d'aller annoncer que les Québécois vont avoir plus de taxes. Quel sera l'impact sur l'économie? Il ne doit pas avoir évalué ça», a dit M. Legault.
Avec des informations de la Presse canadienne