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Les interceptions aléatoires sont «utiles pour sauver des vies», selon l’ADPQ
«Nous croyons donc que l’article 636 est outil qui doit demeurer, mais qui pourrait être encadré par le gouvernement à travers une politique».
L’Association des directeurs de police du Québec (APDQ) a rendu public mercredi un bilan sur les interceptions routières en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière «afin de démontrer que les interceptions aléatoires sont utiles pour sauver des vies et des dommages collatéraux».
Ainsi, selon les données probantes diffusées par l’APDQ, en 2022, 3 500 conducteurs ont reçu une contravention pour conduite sans permis de conduire à la suite d’une interception aléatoire. Le tout représente 16 % des contraventions totales émises (21 506).
Toujours en 2022, 1 064 conducteurs ont été arrêtés pour la capacité de conduite affaiblie à la suite d’une interception aléatoire, soit 29 % des arrestations totales (3 638).
L’APDQ indique aussi que 1 581 conducteurs ont été interceptés au volant d’un véhicule non immatriculé ou non assuré en 2022, ce qui représente 9 % de ces interceptions (17 865).
«Nous croyons donc que l’article 636 est outil qui doit demeurer, mais qui pourrait être encadré par le gouvernement à travers une politique», explique Pierre Brochet, président de l’ADPQ et directeur du Service de police de Laval, dans un communiqué envoyé aux médias.
Les données dévoilées par l’ADPQ indiquent également qu’en 2022, les interceptions routières aléatoires sont en moyenne responsables de 15% des infractions constatées.
«Le pouvoir d’interception routière aléatoire conféré par l’article 636 du Code de la sécurité routière permet d’identifier 1/7 des conducteurs en infraction», précise-t-on.
«Considérant que les données sont incomplètes et qu’elles sous-estiment le volume réel d’infraction, nous sommes d’avis que le retrait de ce pouvoir contribuerait à l’impunité des infracteurs et aggraverait le bilan routier.»
L’Association des directeurs de police du Québec est également d’avis que les interceptions routières aléatoires permettent souvent «de constater d’autres infractions criminelles, lors de la simple vérification visuelle du véhicule.»
Parmi ces infractions, certaines sont «très préoccupantes» pour la sécurité des citoyens selon l’ADPQ qui cite, entre autres, le recel, la possession d’arme et la possession de drogue.
Les données de l’Association des directeurs de police du Québec sont issues d’une démarche d’extraction des données policières de 24 corps de police municipaux. Ces données brossent le portrait de la pratique d’interception routière aléatoire au Québec en 2022, relativement aux infractions menaçant la sécurité routière. L’ADPQ précise que la procédure d’extraction comporte plusieurs limitations, dont le fait qu’il n’existe aucune donnée systématisée sur les interceptions routières en vertu de l’article 636 et du Code la sécurité routière.
Un forum sur le profilage racial
Bien consciente que la question du profilage racial est loin d’être résolue au Québec, l’ADPQ propose au gouvernement du Québec d’organiser un forum sur le profilage racial.
«Il est grandement temps que tous les acteurs concernés à travers le Québec par le profilage racial se réunissent pour dialoguer et échanger de façon constructive afin de trouver des pistes de solution pour l’ensemble des acteurs de la société civile», de préciser Didier Deramond, directeur général de l’ADPQ.
À revoir également : Profilage racial: à 29 ans, il dit s’être fait interpeller plus de 10 fois par la police de Terrebonne
Projet de loi sur les pratiques policières
Les questions entourant les pratiques policières - dont les interpellations aléatoires et le profilage racial - sont au coeur de plusieurs discussions au Québec alors que les dénonciations, les enquêtes et les rapports ont été nombreux dans les dernières années.
Dans un jugement rendu en octobre dernier, la Cour supérieure a condamné ce type d'intervention qu'elle a associé à du «profilage racial». Le gouvernement du Québec a toutefois choisi de faire appel de cette décision.
Malgré ce dossier devant la justice, le ministère de la Sécurité publique, François Bonnardel a tout de même déposé en mars dernier un projet de loi pour «moderniser la pratique policière».
Les dispositions de ce projet de loi visent particulièrement à lutter contre le profilage racial et à assurer la confiance du public envers les corps de police, ainsi qu'à faciliter la recherche de personnes disparues, avait alors expliqué M. Bonnardel.
En réaction au dépôt de ce projet loi, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait notamment soulignqué «qu'une loi ne suffira pas pour mettre fin au profilage racial par les corps policiers».
Autres demandes de l’ADPQ
Réunis en congrès à Saint-Hyacinthe, les directeurs de police du Québec demandent également au gouvernement de rendre sa décision concernant les caméras portatives d’ici six mois.
L’ADPQ réclame aussi - tout comme son homologue, l’Association canadienne des chefs de police - que le statut des récidivistes violents soit changé et que le fardeau de la preuve leur revienne.
Cette demande est notamment en lien avec le décès en devoir de huit policiers, dont la sergente Maureen Breau de la Sûreté du Québec, depuis septembre dernier au Canada.