Le VGQ met la table comme premier témoin de la Commission Gallant sur SAAQclic

Devant le commissaire Denis Gallant, à Montréal, Alain Fortin a présenté le rapport du VGQ qui a fait état, en février dernier, de dépassements de coûts pour le déploiement des nouveaux systèmes informatiques de la SAAQ, dont la plateforme transactionnelle SAAQclic. 

D'ici 2027, le virage numérique de l'organisation pourrait coûter au minimum 1,1 milliard $, soit une hausse de près de 500 millions $ par rapport au budget initial, selon le VGQ. 

Cette estimation comprend les phases de développement et d'exploitation des différentes étapes déjà mises en œuvre et celles à venir. Les deux prochaines phases de livraison sont sur la glace actuellement, les échéances étant pour le moment inconnues. 

Le montant projeté de 1,1 milliard $ pourrait être bien plus élevé si toutes les phases sont déployées comme prévu initialement, a prévenu M. Fortin. Il rappelle que les plus récentes estimations de la SAAQ pour la dernière livraison de son projet informatique nommé CASA remontent à 2022. 

Le 1,1 milliard $, «ça inclut les coûts à venir, les coûts réalisés, tous les coûts confondus. Ça pourrait être plus. (...) S'ils veulent avoir ce qu'ils voulaient au début, ça peut être plus», a affirmé M. Fortin en commission. 

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Plus tôt ce mois-ci, le premier ministre François Legault avait mis en doute le calcul du VGQ, plaidant qu'il fallait calculer séparément «le coût du programme» et «le coût de l'entretien».

Lundi, M. Fortin a insisté qu'il fallait «comparer des pommes avec des pommes», soutenant que le budget initial pour l'ensemble de CASA était de 638 millions $ (incluant 179,6 millions $ en ressources internes de la SAAQ) en 2017 et «couvrait le développement de la solution ainsi que son exploitation jusqu’en mars 2027». 

Il a noté que l'organisme public ne fait plus le suivi des coûts d'exploitation. Le VGQ dit dans son rapport prendre «l'hypothèse que (...) son exploitation coûtera minimalement ce qui avait été budgété initialement en 2017».

M. Fortin a contribué au rapport comme vérificateur général adjoint, avant de devenir en mars dernier le VG par intérim à la suite du départ à la retraite de sa prédécesseure, Guylaine Leclerc.

La SAAQ veut contre-interroger

La «Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile» prévoit entendre 11 témoignages pour cette première semaine d'audiences. Ceux-ci doivent présenter la toile de fond des événements. 

L'avocat du VGQ, Me François Fontaine, a d'ailleurs précisé, en début d'audience, que M. Fortin n'était pas appelé à «déborder (du) contenu qui est déjà public». Les avocats de la SAAQ ont souhaité contre-interroger le vérificateur général par intérim, mais Me Fontaine s'est opposé à la plupart des questions proposées et qui n'ont pas été rendues publiques.  

Il a évoqué que toutes les questions, sauf une, touchent le travail du VGQ en amont de la rédaction du rapport. La loi et la jurisprudence ne le contraignent pas d'expliquer de telles démarches, cet aspect faisant partie des privilèges et immunités au poste de vérificateur général, a soutenu Me Fontaine.

Les représentants de la SAAQ ont plaidé vouloir seulement des «précisions» sur des éléments du rapport pour lequel l'organisme public a des «réserves».

Après avoir entendu les arguments de part et d'autre, le juge Gallant devra trancher prochainement s'il autorise ou non ces questions.  

Le témoignage de représentants de l'Autorité des marchés publics (AMP) a débuté lundi après-midi et devrait se poursuivre mardi. La présidente du Conseil du Trésor, Sonial LeBel, a demandé à l'AMP de lancer un examen sur le processus d'attribution du contrat dans le cadre du programme CASA. Cette analyse est toujours en cours.

L'enquêteuse-experte de l'AMP, Caroline Lortie, a commencé lundi à présenter la genèse du projet CASA et les différentes étapes pour l'attribution du contrat. 

Rappelons que le virage numérique raté de la SAAQ a provoqué en 2023 de longues files d'attente devant les succursales. Dans la foulée du dépôt du rapport du VGQ, le gouvernement Legault s'est retrouvé dans l'embarras, ce qui a mené à la démission d'Éric Caire comme ministre de la Cybersécurité et du Numérique.