Le refus du Japon de reconnaître le mariage gai dans la loi est inconstitutionnel

La décision de vendredi de la haute cour de Nagoya, dans le centre du Japon, marque la neuvième victoire sur 10 décisions depuis que le premier groupe de plaignants a déposé des plaintes en 2019.

Cette décision est également la quatrième consécutive d'une haute cour à déclarer inconstitutionnelle la politique actuelle du gouvernement, après des décisions similaires à Tokyo, Fukuoka et Sapporo.

Après une cinquième décision de justice attendue plus tard ce mois-ci à Osaka, la Cour suprême devrait traiter les cinq recours et rendre une décision.

La cour de Nagoya a indiqué vendredi que le fait de ne pas accorder aux couples de même sexe le droit légal de se marier viole une garantie constitutionnelle d'égalité. La cour a également confirmé le droit à la dignité individuelle et l'égalité essentielle des deux sexes.

Le droit civil actuel, qui définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, constitue une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et manque de rationalité, selon le jugement.

Le gouvernement a fait valoir que le mariage en vertu du droit civil ne couvre pas les couples de même sexe et accorde de l'importance à la reproduction naturelle. Le secrétaire général du cabinet, Yoshimasa Hayashi, a déclaré aux journalistes après le jugement vendredi que le gouvernement surveillerait les poursuites en cours et l'opinion publique.

Les plaignants et leurs avocats affirment que le bilan écrasant de 9 victoires contre 1 devant les tribunaux est déjà suffisant et que le gouvernement devrait rapidement agir.

Plus de 30 plaignants se sont joints aux poursuites sur l'égalité du mariage déposées dans cinq régions du Japon depuis 2019. Ils soutiennent que les dispositions du droit civil interdisant le mariage entre personnes de même sexe violent le droit constitutionnel à l'égalité et à la liberté du mariage.