Carney croit qu'Ottawa devra intervenir si la loi 96 est examinée par la Cour suprême

«Nous sommes le parti de la Charte (canadienne des droits et libertés) et nous allons intervenir à la Cour suprême dans les cas qui (pourraient) venir», a-t-il dit vendredi lorsque questionné, en point de presse à Montréal, sur ses intentions à ce sujet.

La campagne de M. Carney y est allée d'une déclaration nébuleuse quand La Presse Canadienne a demandé des précisions afin de confirmer que les propos de M. Carney reflétaient la nouvelle position officielle du Parti libéral du Canada dans ce dossier.

«Le gouvernement protégera toujours les droits et libertés des Canadiens, dans chaque province», a-t-on écrit.

L'équipe de M. Carney a insisté sur le fait que ce dernier a réitéré que les libéraux veulent que le gouvernement fédéral intervienne en Cour suprême dans la contestation d'une autre loi québécoise, la loi 21 sur le port de signes religieux.

Selon la déclaration, M. Carney aurait fait allusion au recours «préventif», par le gouvernement du Québec, à la disposition de dérogation prévue par la Constitution afin de soustraire la loi à d'éventuelles contestations fondées sur certains articles des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Or, le chef libéral n'a pas fait mention, durant sa conférence de presse, de l'utilisation de ce mécanisme communément appelé «clause nonobstant».

«Le premier ministre a confirmé que le gouvernement allait intervenir en (Cour suprême) dans le cadre de la contestation de la loi 21, et plus particulièrement concernant l'utilisation de la clause dérogatoire de manière préventive. Cela aura donc inévitablement un impact sur d'autres contestations judiciaires, incluant la loi 96», peut-on lire dans la déclaration écrite.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français – aussi connue comme la loi 96 – ne fait, pour l'heure, pas l'objet d'une cause entendue par la Cour suprême du Canada.

Elle est contestée par divers groupes, comme des municipalités et l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, sur plusieurs aspects. Les questions soulevées sont examinées par la Cour supérieure et la Cour d'appel.

Cette législation québécoise, qui a modernisé la loi 101, assujettit les PME de 25 à 49 employés et les entreprises de compétence fédérale, comme les banques, à la Charte de la langue française. Celles-ci doivent donc acquérir un «certificat de francisation», tout comme les plus grandes entreprises, de 50 employés et plus, pour démontrer qu’elles fonctionnent bel et bien en français.

Entre autres dispositions, la loi 96 prévoit aussi un gel des inscriptions dans les cégeps anglophones.

M. Carney est allé plus loin que son prédécesseur, Justin Trudeau, en exprimant ses intentions quant la nouvelle mouture de la loi 101. L'ex-premier ministre et ancien chef libéral s'était limité à exprimer des préoccupations au moment où l'Assemblée nationale s'apprêtait à adopter cette réforme de la Charte de la langue française.

«Nous baserons notre décision en fonction de ce que nous voyons, comme le besoin de garder les minorités protégées à travers le pays», avait-il affirmé. Au Québec, les anglophones sont en situation minoritaire.

Après avoir pris position, vendredi, M. Carney a tenu à préciser qu'il «reconnaî(t) la nécessité de promouvoir, de renforcer et de soutenir la langue française au Québec».

«C’est une des raisons (…) pour laquelle nous allons renforcer Radio-Canada et CBC», a-t-il dit.

Le gouvernement du Québec n'a pas tardé à dénoncer la volonté exrpimée pas M. Carney qu'Ottawa intervienne pour contester la loi 96 si une cause sur le sujet est entendue par la Cour suprême.

«Encore une fois, fidèle à son habitude, le gouvernement libéral s’attaque à notre langue, à nos valeurs, à notre identité. (...) Nous nous tiendrons debout pour défendre les Québécois. Jusqu’au bout», a réagi sur X le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a renchéri qu'«il faut regarder Mark Carney d’un œil plus méfiant». «La menace de M. Trump devient-elle un prétexte pour affaiblir l’identité québécoise au nom du multiculturalisme canadien d’un chef torontois?», a-t-il lancé, également sur X. Le chef libéral réside à Ottawa et non à Toronto.

Cinq milliards $ promis en infrastructures

M. Carney avait convié vendredi les médias au port de Montréal pour annoncer un nouvel engagement électoral, c'est-à-dire celui d'investir 5 milliards $ dans un nouveau fonds d'infrastructures visant à favoriser le commerce à l'intérieur du Canada.

Le chef libéral a ainsi proposé le Fonds pour la diversification de corridors commerciaux, qui, croit-il, permettrait d'accélérer «les projets d'intérêt national comme les ports, les chemins de fer, les terminaux intérieurs, les aéroports et les autoroutes».

S'il est élu, le gouvernement Carney travaillerait aussi à autoriser les ports à coopérer ensemble plutôt que de se faire concurrence. «On va immédiatement encourager les ports canadiens à coopérer entre eux. (...) Dans le nouveau monde commercial, ils doivent travailler ensemble», a-t-il déclaré.

Le plan mis de l'avant comprend aussi un volet pour renforcer la sécurité dans les ports, notamment pour freiner la circulation du fentanyl.

M. Carney a fait son annonce après s'être entretenu, en tant que premier ministre sortant, avec ses homologues des provinces et territoires.

Le chef libéral partage son emploi du temps, depuis quelques jours, entre sa campagne électorale et des tâches qui lui incombent en tant que chef de gouvernement, dans le contexte où le président américain Donald Trump a menacé mercredi d'imposer de nouveaux droits de douane aux importations canadiennes, soit celles du secteur automobile.