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Justice

L'appel des joueurs d'Équipe Canada Junior est ajourné jusqu'à la fin du procès pénal

Le procès devrait avoir lieu l'année prochaine.

Un logo de Hockey Canada est montré sur le chandail d'un joueur d'Équipe Canada junior lors d'un entraînement à Calgary, le 2 août 2022.
Un logo de Hockey Canada est montré sur le chandail d'un joueur d'Équipe Canada junior lors d'un entraînement à Calgary, le 2 août 2022.

Source

La Presse canadienne
La Presse canadienne

Un appel déposé par des membres d'Équipe Canada junior de 2018 auprès d'un comité indépendant a été ajourné jusqu'à la fin du procès criminel impliquant ces joueurs.

Un tribunal de London, en Ontario, a entendu les arguments juridiques dans l'affaire d'agression sexuelle de cinq anciens membres d'ÉCJ. Le procès devrait avoir lieu l'année prochaine.

Dillon Dube, Carter Hart, Michael McLeod, Cal Foote et Alex Formenton ont été accusés, plus tôt cette année, en lien avec une agression sexuelle présumée dans un hôtel, en 2018. Tous les cinq prévoient se défendre contre les allégations et ont opté pour un procès devant jury.

Hockey Canada a demandé à un comité d'arbitrage indépendant de déterminer si certains membres d'ÉCJ de 2018 ont enfreint le code de conduite de l'organisme national de sport et, le cas échéant, quelles sanctions devraient être imposées à ces joueurs.

Peu de temps après que le comité eut remis son rapport d'arbitrage final à toutes les parties concernées, un avis d'appel a été déposé. Un comité indépendant a ensuite été formé pour superviser l'audience d'appel.

La commission d’appel indépendante a accordé une motion d’ajournement de l’audience d’appel jusqu’à la fin du procès criminel.

Hockey Canada a déclaré dans un communiqué qu’elle avait tenté de procéder rapidement tout au long du processus d’appel. L'organisation a ajouté que tout retard supplémentaire résultait de la décision de la commission d’appel sur la motion d’ajournement, et non de son manquement.

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La Presse canadienne
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