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Justice

La Cour suprême se penche sur les pouvoirs des commissions de valeurs mobilières

Brenda Leong a qualifié la décision de la Cour Suprême de «revers», mais aussi de «victoire partielle» pour les investisseurs.

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La présidente de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande au gouvernement fédéral de modifier la loi afin de protéger les investisseurs, après que la Cour suprême du Canada a statué que les amendes imposées par les organismes de réglementation peuvent être annulées en cas de faillite.