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La commission d'enquête fédérale sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques souhaite se pencher sur les allégations d'ingérence de l'Inde lors des deux dernières élections générales.
La commission d'enquête fédérale sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques souhaite se pencher sur les allégations d'ingérence de l'Inde lors des deux dernières élections générales.
Dans un communiqué publié mercredi, la commission souligne qu'elle a demandé au gouvernement fédéral de produire des documents relatifs à des allégations qui visent l'Inde.
Le mandat de la commission, publié l'année dernière, prévoit qu'elle doit évaluer une éventuelle ingérence de la Chine, de la Russie «et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers» lors des élections fédérales de 2019 et 2021.
La commission, présidée par la juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d'appel du Québec, souligne mercredi son intention d'enquêter sur tout rôle que l'Inde aurait pu jouer lors de ces deux scrutins.
Les premières audiences de la commission, qui débuteront lundi prochain, examineront les défis et les limites de la divulgation au public d'informations et de renseignements classifiés sur la sécurité nationale. La commission tiendra une deuxième série d’audiences publiques en mars, afin d’«examiner et évaluer l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres États étrangers ou acteurs non étatiques».
Un rapport intermédiaire de la commission Hogue est attendu le 3 mai, et le rapport final d'ici la fin de l'année.