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Habitation: une aide bonifiée pour les familles à faible revenu
Un parent qui bénéficie d’une pension alimentaire pour enfant à charge ET d’une aide pour se loger pourra désormais déduire du calcul de leur revenu 500$ par mois par enfant au lieu de 350$.
La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a annoncé jeudi une aide financière bonifiée pour les familles à faible revenu qui perçoivent à la fois une pension alimentaire et de l’aide pour se loger.
Un parent qui bénéficie d’une pension alimentaire pour enfant à charge et d’une aide pour se loger pourra désormais déduire du calcul de leur revenu 500$ par mois par enfant.
Cette déduction était auparavant de 350$ par mois par enfant.
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C’est donc dire qu’un parent bénéficiaire d’une pension alimentaire pour enfant à charger et d’une aide pour se loger pourra déduire de son revenu jusqu’à 6000$ par année par enfant à charge, soit 1800$ de plus par an, par enfant, que les années précédentes. Une mère dans cette situation, avec 3 enfants, pourra donc déduire 18 000$ par année de son revenu, explique le ministère de l'Habitation dans une réponse par courriel.
Il est spécifié dans le communiqué du ministère de l’Habitation que cette modification s'appliquera «lors de la reconduction d'un bail ou lors d'une nouvelle attribution d'un logement à loyer modique dans le cadre du Programme HLM, volets public et privé ou du Programme de supplément au loyer».
Dans le cas du programme Allocation-logement, les modifications applicables sont déjà en vigueur depuis le 1er octobre dernier.
«Grâce aux modifications apportées aux programmes de la Société d'Habitation du Québec, les personnes qui reçoivent à la fois une aide pour se loger et une pension alimentaire pour un ou des enfants à charge auront chaque mois plus d'argent dans leur poche. Cela aura un effet direct sur la qualité de vie de plusieurs familles», a affirmé dans un communiqué de presse France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation.
Le cabinet de Mme Duranceau nous expose cet exemple pour mieux comprendre l'impact de cette mesure :
Mise en situation : Une mère monoparentale, ayant un enfant, vivant dans un HLM (dont le loyer représente 25% de ses revenus dont une exclusion de 4200$ de pension alimentaire par enfant), avec une revenu de 20 000$ et une pension alimentaire de 6 000$.
Avant le changement voici le calcul : 20 000 $ + 6 000 $ - 4 200$ (exclusion possible avant pour pension) x 25 % = 5450 par année = loyer mensuel de 454 $.
Avec le nouveau calcul : 20 000 $ + 6 000 $ - 6 000$ (exclusion possible avant pour pension) x 25 % = 5000 par année = loyer mensuel de 416,6 $.
Aide pour l'habitation
Le loyer d’un logement subventionné est toujours calculé en fonction du revenu. Cette bonification du gouvernement du Québec permettra donc à certaines familles de voir le prix de leur loyer diminuer.
Notons que selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, «il faut soustraire du revenu du locataire la somme versée à titre de pension alimentaire en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent.»
Selon des données fournies par le ministère de l’Habitation, actuellement, plus de 74 000 ménages bénéficient d'un logement à loyer modique au Québec et plus de 35 000, d'un logement pour lequel un supplément au loyer est octroyé.
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Programme Allocation-logement
Le programme Allocation-logement s'adresse à des personnes et à des familles à faible revenu qui utilisent une part trop importante de leur budget pour se loger. Vous pouvez bénéficier du programme si vous êtes locataire, chambreur ou propriétaire. Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, ce programme offre une aide financière de 100 $, de 150 $ ou de 170 $ par mois. Le financement du programme Allocation-logement est partagé entre la Société d'habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Programme HLM
Le Programme de logement sans but lucratif, communément appelé « programme HLM », s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. L'aide offerte prend la forme de subventions accordées à votre office d'habitation pour que vous ayez un plus petit montant à payer pour votre logement. Le loyer demandé pour la location sera basé sur le revenu total de votre ménage pour l'année précédant le nouveau bail. Il correspondra à 25 % de vos revenus, incluant les frais de chauffage. Toutefois, selon les services compris dans le bail, des frais peuvent s’ajouter pour payer les coûts d'électricité, de stationnement ou d'utilisation d'un climatiseur. Selon le type de HLM concerné, des sommes supplémentaires peuvent aussi être demandées pour des services spéciaux, comme des services infirmiers ou une cafétéria.
Programme de supplément au loyer
Le Programme de supplément au loyer (PSL) permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL), tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique. Le montant demandé pour la location du logement équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage pour l'année civile précédant le début du bail. Le PSL couvre la différence entre la part payable par le locataire (le 25 %) et le loyer convenu avec le propriétaire. Toutefois, selon les services inclus dans le bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement, de chauffage et d'eau chaude.