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Fiasco SAAQclic: la Commisson Gallant s'amorce pour «découvrir la vérité»
Jeudi avait lieu la déclaration d'ouverture du Commissaire.
La Commission Gallant, qui enquêtera sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), s’est amorcée jeudi avec la Déclaration d'ouverture du Commissaire, le juge Denis Gallant.
La commission doit faire la lumière sur les causes et circonstances des problèmes de gestion et de réalisation du programme CASA, tels que constatés par la Vérificatrice générale du Québec.
Le programme CASA est directement lié à la planification, l’attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de SAAQclic.
Le virage numérique raté de la SAAQ a provoqué en 2023 de longues files d'attente devant les succursales et coûté 500 millions de dollars de plus que prévu, pour un total qui dépassera le 1,1 milliard de dollars en 2027, selon la vérificatrice générale.
Le 10 avril dernier, L'Autorité des marchés publics (AMP) a ordonné à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours l'ensemble des contrats liés au projet SAAQclic.
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À l’ouverture des travaux, M. Gallant a pris la parole pour expliquer, entre autres, le rôle de la commission d’enquête et son propre rôle.
«Lorsqu’une crise survient ou qu’une situation perturbe la quiétude de la population, une enquête publique permet aux citoyens de faire des constats, d’entendre des gens impliqués dans la situation, de se faire une idée de l’implication respective des parties», a notamment souligné le juge Gallant.
«Rien ne saura arrêter la poursuite de cette mission, nous découvrirons la vérité», et ce, «peu importe qui sont les parties impliquées», a aussi déclaré le M. Gallant
L'équipe de procureurs sera dirigée par Me Simon Tremblay, qui sera assisté de Me Mélanie Tremblay et Me Alexandre Thériault-Marois. La professeur Martine Valois agira auprès d’eux à titre d’avocate-conseil.
Les enquêtes seront sous la direction de l'ex-chef de police de Québec Robert Pigeon.
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Les audiences publiques de la Commission Gallant débuteront officiellement lundi prochain à Montréal.
Lors de cette première partie des travaux, il sera notamment question des conclusions détaillées de la Vérificatrice générale du Québec sur le programme CASA, du cadre juridique entourant CASA, des règles de gouvernance du gouvernement du Québec et de l'historique des recommandations en lien avec les contrats publics en matière de technologie de l'information. La Commission Gallant jetera aussi un coup d'oeil sur les différents ministères et orgnanismes qui ont été impliqués, de près ou de loin, dans le programme CASA.
Le deuxième volet de la Commission Gallant - qui s'amorcera le 13 mai prochain à Québec - fera place aux témoins de faits alors que le troisième volet inclura les témoignages d'experts.
Le juge Denis Gallant devra remettre son rapport au plus tard le 30 septembre 2025.
Une commission critiquée... le commissaire aussi
Le choix du gouvernement de nommé Denis Gallant - ex-procureur de la commission Charbonneau - à la tête des travaux pour faire la lumière le programme CASA et SAAQclic a été largement décrié.
Le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ) ont tous deux émis des doutes sur son impartialité, dans la mesure où M. Gallant a eu des liens professionnels étroits avec l'actuelle présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.
Sous le feu des critiques, le président de la commission d'enquête sur SAAQclic, Denis Gallant, s'est engagé à limiter ses échanges avec les témoins qu'il connaît.
Malgré les engagements de M. Gallant - et le fait que le premier ministre François Legault ait tenté plusieurs fois de calmer le jeu - les partis d'opposition ont exigé le démantèlement de la commission Gallant. Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, a aussi demandé la récusation du juge Gallant.
En février dernier, embourbé dans le scandale lié au virage numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec, le ministre du Numérique, Éric Caire, a remis sa démission au premier ministre François Legault.
«Éric était arrivé à la conclusion qu’il était devenu une distraction et je suis d’accord avec ça», avait alors mentionné M. Legault lors d'un point de presse à La Tuque.
Avec des informations de Julien Denis et Jean-François Poudrier, Noovo Info et de La Presse canadienne.
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