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Faux avis sur internet: quels sont les risques juridiques?
Une cause concernant des faux avis a déjà été entendue devant les tribunaux.
L’histoire du restaurant Mouth Power qui a menacé de poursuivre de faux clients présumés pour avoir laissé des avis négatifs sur Google en les accusant de ne jamais avoir mis les pieds dans l’établissement a fait grand bruit sur les réseaux sociaux cette semaine. Mais, quels sont les risques juridiques liés à la publication d'un faux avis sur une plateforme?
La publication d’un tel avis sur une plateforme peut être considérée comme de la diffamation et comme une atteinte à la réputation selon divers cabinets d'avocats. Des cabinets consacrent même une page entière de leur site web à ce sujet.
Selon Éducaloi, un organisme spécialisé en vulgarisation juridique, une personne peut être condamnée pour diffamation par une autre personne lorsqu’elle : «prononce des propos désagréables concernant cette personne alors qu’elle sait que les propos sont faux», «diffuse des choses désagréables sur cette personne alors qu’elle aurait dû savoir que les choses étaient fausses» ou lorsqu’elle «est médisante et tient des propos défavorables, mais véridiques, concernant cette personne».
Cela s’applique également aux publications sur les réseaux sociaux précise l'organisme.
Si une entreprise poursuit une personne pour un tel cas, le cabinet Dubé Latreille avocats sur son site internet écrit : «la responsabilité de l’auteur sera seulement retenue si le demandeur a réussi à prouver la faute, le dommage et le lien de causalité selon la prépondérance de preuve.
Dans une entrevue accordée à CTV News Montreal, l’avocat Marc-Antoine Héroux du cabinet a affirmé qu’«Il peut s'agir d'un commentaire d'une étoile, mais ... cela peut aussi aller plus loin en disant des choses fausses ou des choses qui ne se sont jamais produites [et] cela peut être considéré comme de la diffamation.»
Selon Me Héroux, ce qu'il faut prouver au tribunal, c'est si le plaignant a perdu des affaires ou si sa réputation a été affectée.
Une telle affaire déjà portée devant les tribunaux
Une poursuite pour des avis Google négatifs alors que les personnes n’avaient jamais mis les pieds dans l’établissement en question a déjà été entendue avec succès devant les tribunaux. La propriétaire d’une clinique d’acupuncture a vu son entreprise recevoir plusieurs avis négatifs alors qu’elle n’avait que des avis globalement positifs. Tout cela a commencé quand la propriétaire de la clinique a fait la connaissance à la fin de 2014, de ce qui est décrit comme son «mentor» qui l’a acceptée comme élève afin de lui enseigner une technique d’acupuncture. Une relation amoureuse s’en est suivie.
La famille du mentor a découvert la relation en 2019 et ce qui était décrit comme une «infidélité». La fille de celui-ci a alors menacé la propriétaire de la clinique de dévoiler la relation avec son père si elle n’enlevait pas de son site internet le nom de la technique qu’elle avait apprise.
Quelques semaines plus tard, des avis négatifs ont commencé à apparaître sur la page de l’entreprise. Il a été démontré devant la chambre civile de la cour supérieure du Québec que ces avis ont été publiés par des personnes de l’entourage de la famille du «mentor».
On peut lire dans le jugement : «La seule conclusion possible est qu’ils étaient animés par une intention de nuire en raison, du moins pour certains d’entre eux, d’une animosité envers elle.»
Les défendeurs ont été condamnés à verser à la propriétaire de la clinique au total une somme de 26 122 $. Ce montant comprend : 17 176 $ pour des dommages compensatoires, 6 446 $ pour des frais d’expert et 2500 $ à titre de dommages punitifs.
À noter que le jugement final de cette affaire qui a débutée en 2019 a été rendu au mois de septembre dernier.
Avec des informations de Swidda Rassy pour CTV News Montreal.