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Donald Trump est-il éligible ou non au scrutin de 2024?
La Cour suprême des États-Unis semble prête à rejeter les tentatives visant à exclure l'ex-président Donald Trump du scrutin de novembre prochain.
La Cour suprême des États-Unis semble prête à rejeter les tentatives visant à exclure l'ex-président Donald Trump du scrutin de novembre prochain.
Une décision définitive en faveur de M. Trump, le principal candidat républicain à la présidence, mettrait fin en grande partie aux efforts déployés au Colorado, dans le Maine et dans d'autres États pour empêcher son nom d'apparaître sur les bulletins de vote.
Lors de l'audience jeudi, les juges conservateurs et libéraux se sont demandé si M. Trump pouvait être disqualifié de nouveau comme président en raison de ses efforts pour faire annuler sa défaite lors des élections de 2020 face au démocrate Joe Biden. Cette tentative a mené à l'assaut contre le Capitole, le 6 janvier 2021.
La principale préoccupation des juges du plus haut tribunal américain était de savoir si le Congrès devait agir avant que les États puissent invoquer une disposition constitutionnelle adoptée après la guerre civile pour empêcher les titulaires d’une charge publique qui se seraient «engagés dans une insurrection» d’exercer à nouveau leurs fonctions. Des questions ont également été posées jeudi quant à savoir si le président des États-Unis est couvert par cette disposition.
Sans une telle loi du Congrès, la juge Elena Kagan, à l'instar de plusieurs de ses collègues, voulait savoir «pourquoi un seul État devrait décider qui sera président des États-Unis».
Ces débats pourraient refléter un large consensus au sein du tribunal - et il pourrait intervenir rapidement.
Huit des neuf juges ont laissé entendre qu'ils étaient ouverts à au moins certains des arguments avancés par Jonathan Mitchell, qui représente M. Trump devant la Cour suprême. L'ex-président pourrait gagner sa cause si le tribunal trouvait un seul de ces arguments convaincant.
Seule la juge Sonia Sotomayor semblait prête à voter pour confirmer la décision de la Cour suprême du Colorado. Ce tribunal a conclu que M. Trump s’était effectivement «engagé dans une insurrection» et qu'il ne devrait pas être sur le bulletin de vote pour la primaire républicaine du Colorado le 5 mars prochain.
Autre signe de difficulté pour les électeurs du Colorado qui ont intenté une action en justice pour exclure M. Trump: les juges ont passé très peu de temps à se demander si l'ex-président s'était réellement «engagé dans une insurrection» après les élections de 2020.
L’avocat Jason Murray, représentant les électeurs, a insisté sur le fait que M. Trump avait incité à l’assaut du Capitole afin d'empêcher une passation pacifique du pouvoir «pour la première fois dans l’histoire» américaine.
Mais Me Mitchell a plaidé que l’«émeute du Capitole» n’était pas une insurrection - et même si c’était le cas, M. Trump n’y avait pas participé.
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S’adressant aux journalistes après l'audience, M. Trump a qualifié l’argumentation de la Cour suprême de «belle chose à surveiller à bien des égards», même s’il s’est plaint de ce renvoi en premier lieu. «J'espère que la démocratie perdurera dans ce pays», a-t-il déclaré aux journalistes dans son club de Mar-a-Lago, en Floride.
Les juges ont entendu plus de deux heures d'arguments chargés d'histoire dans leur première affaire portant sur l'article 3 du 14e amendement de la Constitution. Mais il s'agit précisément du genre d'affaire que la Cour suprême aime éviter: une cause où elle est l’arbitre finale d’un différend politique.