Début du contenu principal.
Les entreprises concernées pourraient être condamnées à verser des compensations.
La Cour supérieure autorise une demande d’action collective contre de nombreuses bannières bien connues des Québécois qui accuse Dollarama, la SAQ, Rona, Costco et Metro, entre autres, de vendre des sacs réutilisables en les présentant comme recyclables alors qu’ils ne le sont pas.
S’il en venait à être déterminé que ces entreprises ont en effet commis de la fausse représentation, comme le prétend l’action collective intentée par Sonia Cohen, elles pourraient être condamnées à verser conjointement des compensations totalisant 10 millions $ à toutes les personnes au Canada qui ont acheté – chez Dollarama, la SAQ, Rona, Super C, Uniprix et/ou Tigre Géant – un sac contenant la mention «recyclable», en magasin ou en ligne, et ce, depuis le 16 avril 2019.
La demande d’action collective cite un rapport du Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services (CIRAIG) pour prouver que ces sacs controversés, «bien que décrit comme étant recyclables, […] sont mis aux rebuts par les centres de tri au Québec», peut-on lire dans l’Analyse du cycle de vie des sacs d’emplettes au Québec réalisée pour le compte du gouvernement du Québec.
La demanderesse Sonia Cohen va jusqu’à dire que Dollarama, Tigre Géant et compagnie «se livrent à la pratique illégale de l’écoblanchiment, telle que décrite par le Bureau de la concurrence du Canada, et que ses fausses déclarations et ses omissions constituent une pratique commerciale interdite au sens de la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec et de la Loi sur la concurrence du Canada».
À VOIR ÉGALEMENT | Être obligé de faire son épicerie au Dollarama ou au Tigre Géant à cause de l'inflation
La firme juridique LPC Avocats, qui travaille sur le dossier des demandeurs, a monté un formulaire par le biais duquel la population peut s’inscrire à l’action collective.