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Canada: hausse temporaire des remboursements de TPS et aide au paiement du loyer
Une mesure pour atténuer une partie des effets de l'inflation galopante sur les Canadiens à faible revenu.
Le premier ministre Justin Trudeau devait annoncer aux Canadiens jeudi de nouvelles mesures pour les aider à faire face à la hausse du coût de la vie, mais le décès de la reine a chamboulé ses plans.
On sait toutefois que le gouvernement fédéral va bientôt doubler pendant six mois les chèques de remboursement de la TPS, augmenter les prestations pour aider les Canadiens à faible revenu à payer leur loyer et lancer la première phase du régime national de soins dentaires.
La nouvelle du décès de la reine Élisabeth II, jeudi après-midi, a fait dérailler les plans de dévoilement de ces mesures, lors de la réunion du cabinet libéral à Vancouver, et on ne sait plus à quel moment cette annonce aura maintenant lieu. Avant le report imprévu, deux sources au fait du dossier avaient toutefois parlé à La Presse Canadienne à condition qu'elles ne soient pas nommées, afin de discuter de questions qui ne sont pas encore publiques.
La retraite de trois jours du cabinet, qui se termine jeudi soir, intervient alors que le gouvernement se prépare pour la rentrée parlementaire d'automne, le 19 septembre, et à l'arrivée d'un nouveau chef conservateur. Les réunions du cabinet ont été fortement axées sur l'économie et le coût de la vie.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) considère ces mesures comme une énorme victoire à la suite de sa décision de conclure l'hiver dernier une «entente de soutien et de confiance» afin de maintenir le gouvernement minoritaire au pouvoir jusqu'en 2025. Les libéraux doivent toutefois mettre en place des programmes chers aux néo-démocrates, comme les soins dentaires et l'aide au logement. Ces deux mesures étaient d'ailleurs déjà annoncées dans le budget en avril, mais elles n'ont pas encore été déployées.
Selon les sources, la première phase du programme de soins dentaires permettra aux parents d'enfants de moins de 12 ans de demander un remboursement de 650 $ pour couvrir les soins dentaires cette année, et encore l'année prochaine, en attendant qu'un programme plus officiel et permanent soit élaboré.
Il s'agit toutefois d'un processus complexe et délicat, parce que la prestation des soins de santé est de compétence provinciale et que la plupart des provinces ont déjà mis en place une forme de couverture des soins dentaires pour les familles à faible revenu.
Le logement
En matière d'aide au logement, Ottawa offrira un supplément forfaitaire de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement. Les libéraux avaient prévu 300 millions $ pour les soins dentaires au cours de cet exercice et 475 millions $ pour l'allocation de logement.
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a clairement indiqué que si ses priorités n'étaient pas respectées, il pourrait mettre fin au pacte qui fait en sorte que ses députés soutiennent le gouvernement libéral minoritaire lors de votes clés aux Communes, jusqu'en 2025.
En plus des soins dentaires, M. Singh avait demandé des compléments au remboursement de la TPS et à l'Allocation canadienne pour enfants, mais ces deux mesures n'ont pas été incluses dans l'accord avec les libéraux de mars dernier. Selon nos sources, l'Allocation canadienne pour enfants ne devrait pas être incluse dans le plan annoncé éventuellement, mais l'augmentation des remboursements de la TPS pendant six mois en fera partie.
Les Canadiens considérés «à revenu faible ou modeste», d'après leurs déclarations de revenus annuelles, reçoivent un chèque de remboursement de TPS tous les trois mois en guise de remise d'une partie de cette taxe de vente fédérale. La prestation actuelle peut atteindre 467 $ par année pour une personne seule avec un revenu maximal d'un peu plus de 49 000 $, 612 $ pour les couples mariés ou en union de fait et 161 $ de plus pour les enfants de moins de 19 ans.
Le montant reçu est ajusté en fonction des revenus et disparaît entièrement à partir d'un certain seuil de revenu. Ce seuil est fixé à un peu plus de 49 000 $ pour une personne seule, un peu plus de 50 000 $ pour un couple sans enfant, et plus de 60 000 $ pour un couple avec quatre enfants.
Les paiements sont indexés à l'inflation, mais l'augmentation en 2022 est basée sur l'inflation en 2021, ce qui signifie que les paiements pour le crédit TPS et la plupart des autres prestations fédérales ont augmenté de 2,4 %. Or, l'inflation a été en moyenne deux fois plus élevée au cours des sept premiers mois de 2022.
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La réunion du cabinet intervient près d'un an après que les libéraux se soient maintenus au pouvoir lors des élections de 2021, mais aussi quelques jours avant la nomination d'un nouveau chef du Parti conservateur, l'opposition officielle à Ottawa.
Justin Trudeau avait lancé la réunion du cabinet mercredi avec un discours reconnaissant que le Canada et le monde étaient confrontés à de grands défis, mais il se disait motivé pour continuer et apporter les solutions envisagées par le gouvernement libéral.
Ses commentaires, confirmés à La Presse Canadienne par deux sources, correspondaient à ses affirmations répétées, tant en public qu'en privé, selon lesquelles il n'avait pas l'intention de se retirer avant les prochaines élections fédérales, prévues en 2025.
Lors de leur réunion mercredi après-midi, Michael Sabia, sous-ministre des Finances, de même que des économistes du secteur privé ont aidé les ministres à brosser un tableau à la fois de l'économie canadienne et des pressions inflationnistes, ainsi que de la situation mondiale.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré mercredi qu'il y aurait des discussions autour de la table sur la meilleure façon d'aider les Canadiens à affronter le plus possible l'inflation, mais sans perturber l'équilibre budgétaire fédéral.