Il faut un meilleur accès à l'information, c'est «urgent»

BAC est sous le feu des critiques de la part des journalistes et des médias en raison des délais «excéssifs» pour obtenir de l'information. Le rapport révèle en effet que pour la période visée par l'enquête, «environ 80 % des demandes terminées par BAC ne respectaient pas les délais prescrits par la Loi.»

Mme Maynard souligne également que la situation actuelle est exacerbée en raison «du déluge de nouvelles plaintes de retards durant la pandémie de COVID-19.»

(3/5) Le Canada a un besoin urgent d’un système de déclassification. https://t.co/CxiL3t2dXL pic.twitter.com/5dBYJEIGmH

— CI Canada (@CI_OIC_Canada) April 26, 2022

En vertu de l’article 7 de la Loi sur l'accès à l'information, «les institutions sont tenues de répondre aux demandes d’accès dans les 30 jours suivants leur réception» sauf si des «consultations sont nécessaires pour répondre à la demande et qu’il n’est pas possible de le faire dans le délai de 30 jours». 

Cependant, les institutions ne sont pas assujeties à la Loi si une autre institution fait une demande d'accès à de l'information. Cet aspect, comme indique la Commissaire, entraine certains retards. «Dans la plupart des cas, BAC n’a pas créé les documents qu’elle détient [...] Plutôt que de reconnaître l'expertise [de Bibliothèque et Archives Canada] et de l’utiliser pour appliquer les exceptions nécessaires, BAC attend de recevoir une réponse à la demande de consultation avant de répondre» explique-t-on dans le rapport. 

Déclassification

La Commissaire a donc formulé dix recommandations qui permettraient d'améliorer le système la gestion de BAC mais aussi celle du bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). 

Parmi celles-ci, «exiger des institutions qu’elles examinent et, lorsque c’est possible, déclassifient ou déclassent les documents avant de les transférer à BAC.» 

L'absence de système de déclassification «joue pour beaucoup dans le fait que les institutions invoquent trop souvent ces exceptions par excès de prudence», précise le rapport. 

Crédit photo | https://www.oic-ci.gc.ca/

«Afin de faire respecter le droit d’accès, il importe que le gouvernement fédéral adopte une approche normalisée de la déclassification dans l’ensemble des institutions pour rendre les documents plus facilement accessibles», réitère Mme Maynard.

Soulignons que le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a fait savoir que BAC «établira un plan d’action afin de mesurer ses progrès, en fonction des recommandations formulée.»