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Reporter l’élection fédérale de 2025 est une mauvaise idée
Le gouvernement ne devrait pas réviser la Loi électorale du Canada sans un consensus large de la Chambre, selon notre collaborateur Jean-François Daoust. Explications.
Le gouvernement fédéral souhaite reporter la date des élections générales d’une semaine, ce qui soulève plusieurs enjeux démocratiques. Dans l’ensemble, il y a plus de désavantages que d’avantages à reporter l’élection, et le gouvernement ne devrait pas réviser la Loi électorale du Canada sans un consensus large de la Chambre.
Cette semaine, j’ai été invité à témoigner à la Chambre des communes afin de commenter les réformes proposées à la Loi électorale du Canada. Le projet de loi a soulevé les passions en comité, surtout par rapport au report de l’élection du 20 octobre au 27 octobre 2025.
Le fondement de cette révision tient au fait qu’une partie de la population canadienne célébrera Divali (une fête religieuse célébrée surtout par les communautés indiennes).
Je ne pense pas qu’il faut être fermé à ce genre d’accommodement religieux, mais cela reste très délicat, notamment en raison du principe de laïcité de l’État.
Il faut se poser la question: est-ce que l’accommodement génère plus d’avantages que de désavantages démocratiques? Dans le cas du report de l’élection de 2025, il y a au moins deux problèmes majeurs causés par cette mesure.
Le premier enjeu concerne le chevauchement entre la campagne fédérale et celle pour les élections municipales québécoises, qui, elles, sont prévues pour le 2 novembre 2025.
Si le projet de loi est adopté, il ne resterait que cinq jours exclusifs à la campagne municipale (du 28 octobre au 1er novembre). De plus, le vote par anticipation au palier municipal se déroulerait littéralement durant la campagne électorale fédérale.
Cette situation est problématique pour plusieurs raisons. Premièrement, elle créerait une fatigue électorale et ce seraient essentiellement les élections municipales québécoises qui en paieraient le prix. Deuxièmement, cela affecterait l’organisation des élections. Par exemple, ce serait beaucoup plus difficile de trouver des locaux et des employés disponibles pour le vote par anticipation.
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La deuxième raison qui rend le report de l’élection problématique est qu’il alimenterait le cynisme politique.
Reporter l'élection serait cadré par les médias et très probablement perçu par les citoyens comme une mesure opportuniste visant à préserver les intérêts personnels de certains députés afin qu’ils aient droit à leur pension de la Chambre. En effet, des députés élus le 21 octobre 2019 qui perdraient leur siège le 20 octobre 2025 (plutôt que le 27 octobre) n’auraient été en fonction que pendant six ans moins un jour alors qu’il faut atteindre six ans. Cette manœuvre risque de nuire à la confiance du public envers les institutions démocratiques.
La grande question maintenant: est-ce que l’accommodement des personnes qui célébreront la fête des lumières est raisonnable?
Ma réponse claire est: non. Les personnes célébrant Divali auront accès à plusieurs autres façons d’exercer leur droit de vote. Elles pourront voter durant les six (!) jours de vote par anticipation prévus au projet de loi, en tout temps au bureau du directeur de scrutin, par bulletin spécial par la poste, dans les établissements scolaires pour les personnes étudiantes, etc. Autrement dit, les risques concernant la participation de ces communautés sont très minces, contrairement aux risques démocratiques que j’ai mentionnés ci-hauts qui sont causés par le report de l’élection.
Finalement, je souhaite mentionner que réformer la Loi électorale du Canada est un exercice délicat qui devrait idéalement bénéficier d’un consensus très large puisque le processus électoral ne doit pas être partisan. Adopter des réformes avec une majorité mince ne serait pas souhaitable.
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