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«On se réjouit du jugement, on considère que c’est un pas important dans la reconnaissance du profilage racial comme problème. C’est la source de tension la plus importante entre la communauté noire et les forces de police», a souligné Maxim Fortin, coordonnateur de la ligue des droits et libertés, de Section Québec.
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«On va ainsi enlever un boulet à une partie de la population qui se sentait toujours visée à chaque fois qu’ils sortaient de la maison. Le profilage est traumatisant et même destructeur pour certaines personnes», a mentionné la porte-parole du collectif de lutte et d’action contre le racisme, Nadège Rosine Toguem.
Dans les documents obtenus par Noovo Info, le juge Michel Yergeau, qui était responsable de l’affaire, indique que lorsque les policiers décident d’intercepter les automobilistes sans motif valable, c’est une violation des droits garantis des articles 7 et 9 et le paragraphe 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
«On ne peut pas comme société attendre qu'une partie de la population continue de souffrir en silence dans l'espoir qu'une règle de droit reçoive enfin de la part des services de police une application qui respecte les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne. Le profilage racial existe bel et bien. [...] Elle se manifeste en particulier auprès des conducteurs noirs de véhicules automobiles», a expliqué le juge Yergeau dans sa décision.
Les autorités auront six mois pour procéder aux changements, avant que la décision de la Cour supérieure soit effective. Mais d’ici là, le gouvernement peut encore décider de porter la cause en appel.
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Les chefs de police estiment, pour leur part, que leurs agents doivent conserver ce pouvoir, principalement parce que les contrôles routiers ont un impact selon Pierre Brochet, président de l’Association des directeurs de police du Québec.
«On va potentiellement avoir plus de personnes qui vont conduire sans permis et moins de personnes qui vont se faire intercepter avec les facultés affaiblies», a-t-il dit.
Voyez le compte-rendu de Laurence Royer ci-contre.
Avec les informations de La Presse canadienne et de Julien Denis pour Noovo Info